■ La «liste noire» du G20:

Le sommet qui regroupera les plus grandes économies de la planète, le 2 avril à Londres, devait initialement accoucher d’un document mettant à l’index des pays jugés «non coopératifs» dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ce document aurait pu être assorti de menaces de sanctions.

Mais les déclarations faites la semaine dernière par la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg changent la donne: ces pays échapperont à la liste noire et aux menaces de sanctions. Reste à savoir si leur nom figurera quand même dans les conclusions du sommet de Londres, et sous quelle forme.

Selon certaines sources, le G20 devrait accueillir positivement leur engagement à lever le secret bancaire dans les cas d’évasion fiscale, mais l’assortira d’un système de suivi pour vérifier qu’ils tiennent leurs promesses.

Les paradis fiscaux qui n’ont pris aucun engagement en matière de transparence fiscale pourraient, eux, figurer sur un document séparé, une vraie «liste noire», les menaçant de sanctions s’ils ne changent pas de position.

L’agenda du G20 est encore fluctuant et les grands pays semblent divisés sur les résultats que doit atteindre le sommet. Les scénarios décrits ci-dessus n’ont donc rien de définitif.

■ La «préliste» de l’OCDE:

Pour préparer le G20, les grands pays ont demandé à l’OCDE, organisation de coopération économique basée à Paris, de préparer des critères «objectifs» permettant d’évaluer le degré de coopération de certaines places financières jugées peu transparentes.

Sur 84 juridictions évaluées, les pays ayant signé moins de 12 accords d’échange d’informations en matière fiscale ont été inclus dans la «préliste». Jusqu’à présent, la Suisse n’a signé aucun accord de ce type, mais elle s’est engagée à le faire.

Le document de l’OCDE n’est pas vraiment une «liste noire», plutôt une énumération de candidats à la liste du G20. Pour tenir compte des engagements pris par la Suisse, le Luxembourg et d’autres, il a été révisé et comprend désormais deux catégories de pays: les «paradis fiscaux» proprement dits – 32 juridictions dont le Liechtenstein, Jersey, le Panama, etc. – et les «autres centres financiers» – 14 Etats dont la Suisse, la Belgique, l’Autriche – dont les progrès sont jugés «insuffisants».

La Suisse a violemment protesté contre son inclusion dans ce document, qui devait servir de base à la «liste noire» envisagée par le G20. Il a été préparé par des comités spécialisés de l’OCDE auxquels la Confédération avait décidé de ne pas participer.

La «liste noire» des paradis fiscaux:

Ce document est aujourd’hui en sommeil. Rédigé pour la première fois en l’an 2000 par l’OCDE, il met à l’index 35 pays jugés peu transparents et favorisant la fraude et l’évasion fiscales. La Suisse, qui dispose d’un pouvoir de veto au sein de l’organisation, n’y figurait pas, de même que le Luxembourg.

Après l’an 2000, les 35 paradis désignés par l’OCDE se sont engagés à coopérer davantage en matière fiscale. Tous sont sortis de la liste, sauf trois: le Liechtenstein, Monaco et Andorre. Ayant changé de position ces derniers jours, ils espèrent en disparaître à leur tour. L’OCDE a cependant l’intention de vérifier la réalité de leurs engagements, et exige la mise en pratique d’un «échange effectif d’informations» en matière fiscale.