Un compromis de nature à débloquer la question de la présence suisse dans le programme d’aide au cinéma Media? Les sénateurs l’assurent, Pascal Couchepin en doute. De toute évidence, le feuilleton de la publicité pour l’alcool à la TV n’a pas encore trouvé son issue.

Media offre des soutiens à la distribution de films en Europe. La Suisse y est associée, mais l’UE conditionne la suite de sa participation à la reprise d’une directive qui aurait pour effet d’autoriser la publicité pour les alcools légers aux chaînes émettant vers la Suisse. Actuellement, seules les TV privées helvétiques peuvent diffuser de telles publicités. Elles sont en revanche tolérées en Allemagne, et pourraient donc être incluses dans les fenêtres de chaînes telles que Sat 1. Mercredi passé, le Conseil national suivait l’avis du gouvernement en adoptant, par esprit de symétrie, une libéralisation générale: les chaînes suisses, même celles de la SSR, pourraient vendre ce genre d’espaces publicitaires. En mars, les Etats avaient pourtant pris une position inverse, interdisant toute réclame, y compris, expressément, pour les chaînes étrangères.

Ce mercredi, les sénateurs ont donc suivi leur commission par 21 voix contre 19, en approuvant ce qu’ils conçoivent comme un compromis: les pubs pour les boissons alcoolisées seraient interdites. Cette formulation générale permettrait, selon Géraldine Savary (PS/VD), de «concilier politique culturelle et prévention»: le bannissement ne s’appliquerait qu’aux radios et TV suisses, y compris les privées, évitant donc au Conseil fédéral de devoir à nouveau négocier avec Bruxelles. L’UE n’aurait rien à redire quant à un veto appliqué au territoire national, pour autant que les émetteurs des pays membres ne soient pas discriminés. De surcroît, argue This Jenny (UDC/GL), la Suisse donnerait «un signal» à l’Union européenne.

Pascal Couchepin ne partage manifestement pas cette interprétation, puisqu’il évoque des «difficultés à passer la procédure de conciliation» – c’est-à-dire la négociation ultime avec l’UE. A son sens, une ouverture générale aux pubs pour le vin et la bière ne serait, de toute manière, que temporaire, puisque «l’on peut espérer que l’Europe aille dans le sens d’une interdiction généralisée, comme pour le tabac». La position du Conseil fédéral a le mérite de «l’honnêteté», plaide le chef de l’Intérieur, qui juge «déclamatoire et sans effet pratique» la «conciliation» vantée par la commission.

Si le National entérine la voie proposée par les Etats, il restera à préciser la marge de manœuvre du gouvernement quant à la poursuite de la participation suisse à Media. Interrogé en fin de semaine dernière par Le Temps, le chef suppléant de la section du cinéma à l’Office fédéral de la culture, Laurent Steiert, estimait que par rapport à l’interdiction totale d’abord voulue par la Chambre haute, la nouvelle version du texte fournit «une formulation qui adoucit la position de la Suisse, et semble eurocompatible». Pour sa part, le porte-parole de la SSR, Daniel Steiner, pense que l’interdiction ainsi proposée viserait aussi les chaînes étrangères. Cependant, il ne «commente pas, dès lors qu’il s’agit d’une décision de politique de la santé et de prévention. Nous attendons la décision finale des Chambres, en insistant sur le fait qu’il serait correct que nous disposions des mêmes possibilités offertes aux autres médias.»