Finances fédérales

Le compte 2015 de la Confédération boucle avec un excédent de 2,3 milliards

Ueli Maurer entame positivement son mandat de ministre des Finances. Mais il aura de la peine à convaincre de la nécessité de faire des économies

Par prudence, le Conseil fédéral compte réduire son train de vie ces prochaines années. C’est pour cela qu’il a lancé un programme de stabilisation dont l’objectif est de ralentir la progression des dépenses par rapport à ce qui avait été prévu. Mais le bon résultat du compte 2015, publié mercredi, risque de rendre la tâche du nouveau ministre des Finances, Ueli Maurer, difficile.

L’exercice 2015 a en effet bouclé avec un excédent de 2,3 milliards de francs. Ce résultat dépasse très largement le budget, qui présentait un solde positif de 400 millions, ainsi que la dernière extrapolation faite à fin septembre, qui tablait sur un excédent d’un milliard. Il est également supérieur aux données qui ont servi de base pour le plan financier de législature adopté par le Conseil fédéral à fin janvier (LT du 28.01.16).

Les dépenses ont été bien inférieures aux prévisions. Elles se sont élevées à 65,2 milliards, soit 1,9 milliard de moins que ce qui avait été inscrit au budget. Cela provient notamment des intérêts passifs (500 millions) et de la suspension de la participation au programme de recherche européen Horizon 2020 (300 millions).

Echange entre la TVA et l’impôt anticipé

Les recettes ont atteint 67,5 milliards, soit 50 millions de plus que prévu. Le franc fort ne les a pas affectées aussi fortement qu’on ne l’avait craint, mais il se répercute tout de même sur les recettes de la TVA, qui ont manqué l’objectif (23,77 milliards) pour 1,3 milliard. Toutefois, ce résultat médiocre est entièrement compensé par l’impôt anticipé, qui a rapporté 1,3 milliard de plus.

Sur cette base, le Conseil fédéral a corrigé les données du plan financier 2017-2019 à hauteur de 300 millions par année. Il mise notamment sur un volume de recettes annuelles supérieur de 600 à 800 millions par rapport aux chiffres de janvier. Les dépenses augmentent elles aussi afin de prendre en compte les coûts supérieurs attendus dans le domaine de l’asile. Sur une base annuelle de 40 000 demandes d’asile, le gouvernement prévoit de débourser 450 millions de plus.

Ueli Maurer salue la «légère embellie» observée au moment de boucler les comptes 2015. Les prévisions budgétaires telles qu’elles se présentent aujourd’hui ne sont pas mauvaises et ne nécessiteront aucun programme d’économies supplémentaires si deux conditions sont remplies.

Economies remises en question

Premièrement, le parlement doit éviter de solliciter davantage le budget fédéral pour la troisième réforme de l’imposition des entreprises, le financement du futur fonds routier (Forta) et la prévoyance vieillesse 2020. Vu le contexte, il est cependant peu vraisemblable que l’appel d’Ueli Maurer soit entendu par le parlement, qui est en train de traiter ces trois réformes.

Deuxièmement, le ministre des Finances exhorte ce même parlement à accepter le programme de stabilisation et les économies prévues dans les prochaines tranches de crédits destinées à l’agriculture. Mais là également, c’est mal parti. Les correctifs budgétaires prévus dans ce domaine se heurtent à une forte opposition de l’UDC, du PDC et du PBD.

De son côté, le PS exige la suspension du programme de stabilisation. Quant à l’organisation Alliance Sud, elle critique la décision du Conseil fédéral de ne consacrer que l’équivalent de 0,48% du revenu national brut à l’aide au développement et non 0,5% comme cela avait été convenu.

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