5,6 milliards de francs: c’est le montant des avoirs non réclamés que détient la caisse supplétive LPP. Les bénéficiaires sont connus de l’institution mais pas leur adresse. Ces fonds ne sont pas pour autant oubliés ou perdus.

Sur le 1,4 million de comptes de libre passage que gère la caisse supplétive LPP, 62% étaient sans adresse à la fin 2022. Cela représente un montant de 5,6 milliards de francs, soit 34% de l’ensemble des capitaux administrés par cette caisse (16,2 milliards).

Sans adresse ne signifie pas pour autant qu’un compte tombe dans l’oubli, explique Séverine Jagmetti, porte-parole de la Fondation institution supplétive LPP, interrogée par Keystone-ATS. La plupart du temps, les propriétaires des fonds finissent par être retrouvés.

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Car la fondation connaît en principe le numéro d’assurance sociale, le nom et la date de naissance des propriétaires. Seule l’adresse manque ou n’est plus actuelle. Mais cela ne signifie pas que les personnes ayant cotisé ne savent rien de leur capital.

Fin d’un job ou déménagement

L’argent du 2e pilier peut se retrouver en «déshérence» lorsque des personnes quittent un emploi et n’en reprennent pas immédiatement un autre. Leur capital est alors transféré sur un compte de libre passage auprès de la Fondation institution supplétive LPP, au plus tôt six mois après la fin du contrat de travail.

Lors de ce transfert, la fondation ne reçoit souvent pas l’adresse du détenteur, poursuit Mme Jagmetti. Il arrive aussi que des personnes oublient d’annoncer un déménagement. Cependant, dès que les bénéficiaires d’un compte de libre passage perçoivent leur première rente AVS, leur adresse est actualisée.

Il y a environ sept ans, la caisse supplétive LPP disposait de 3,2 milliards de francs «oubliés». Aujourd’hui, il y en 2,4 milliards de plus. Cette augmentation est stable et elle est proportionnelle à celle observée pour les comptes de libre passage, selon Mme Jagmetti.

Pas d’explication sûre

Quant à savoir pourquoi il y a toujours plus d’avoirs sans adresse, la responsable ne peut qu’évoquer des hypothèses. C’est peut-être lié à l’existence relativement récente du 2e pilier (1985), ou à la mobilité des travailleurs ou à la pratique de jobs de courte durée. La fondation ne dispose pas de données à ce sujet.

Les sommes de ces comptes sans contact sont en outre modestes, selon Mme Jagmetti. Environ trois comptes sur quatre contiennent un capital inférieur à 5000 francs.

La caisse supplétive LPP gère les avoirs sans adresse pendant dix ans au maximum après que le propriétaire a atteint l’âge de l’AVS. Si l’argent n’est pas retiré, il est transféré au Fonds de garantie LPP. Les propriétaires peuvent faire valoir leur droit jusqu’à leur centième anniversaire. «Et probablement même au-delà», précise Séverine Jagmetti.

Une centrale de recherche pour savoir si on est concerné

La Centrale du 2e pilier, rattachée au Fonds de garantie LPP, permet aux personnes concernées de rechercher elles-mêmes et à tout moment s’il existe des avoirs «oubliés» à leur nom ou en faveur d’autres personnes. Des demandes peuvent aussi être faites après un décès.

Les cotisations des salariés et des employeurs à la prévoyance professionnelle sont obligatoires depuis 1985. Elles sont réclamées pour les revenus annuels à partir de 22’050 francs à partir de 25 ans. Auparavant, il existait des caisses de prévoyance professionnelle facultative créées par des entreprises en fonction du secteur d’activité.

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