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Publié mardi 3 septembre 2013 à 14:34

C’était à craindre et cela tend à se confirmer. Les comptes de l’année 2013 de l’Etat de Genève devraient boucler sur un déficit d’environ 74 millions de francs, selon une projection publiée mardi par le Département cantonal des finances. Celui-ci précise que ce résultat pourrait évoluer à la hausse ou à la baisse d’ici au bouclement, le printemps prochain, du bilan annuel du canton.

Après des mois de polémique, le parlement avait voté, tardivement en avril, un budget 2013 affichant un léger déficit de 32 millions de francs, dont tout le monde espérait qu’il serait résorbé en fin d’année, les planifications financières genevoises s’étant régulièrement avérées bien plus pessimistes que les comptes. C’était sans compter l’arrêt du Tribunal fédéral, tombé en juin, qui annulait une ponction triennale, jugée abusive, de l’Etat sur les Services industriels genevois (SIG) (LT du 20.06.2013). Le remboursement des fonds perçus en 2012 et le manque à gagner pour l’exercice en cours aggravent les comptes de 88 millions. D’où le déficit redouté.

Les comptes 2012 s’étant avérés lourdement déficitaires (–460 millions) en raison du renflouement des caisses de pension publiques, les ingrédients sont réunis pour déclencher le mécanisme légal d’assainissement financier forçant les autorités de la prochaine législature à soumettre au peuple, l’an prochain, un choix entre des baisses de prestations et des hausses d’impôts de montant équivalent. Le citoyen n’a pas la possibilité de répondre par un double refus.

Cet écueil pourrait toutefois encore être évité. La législation actuelle prévoit en effet que le parlement peut surseoir à ce référendum s’il apparaît probable que l’exercice suivant marquera un retour à l’équilibre. Par ailleurs, la révision en cours de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF), telle qu’adoptée en commission parlementaire, offrirait un répit: dans cette version, qui doit encore recevoir l’aval du parlement en plénum, le frein ne se déclencherait qu’après trois exercices déficitaires, mais sans possibilité de déroger (LT du 03.09.2013).

Selon le Conseil d’Etat, les dépenses qu’il contrôle directement ont été globalement maîtrisées, même si des dépassements sont constatés sur les charges de personnel: des mesures correctives sont mises en place à ce niveau, ainsi que des freins sur les dépenses générales. Liées à la loi, les dépenses d’aide sociale sont en forte hausse. Du côté des revenus fiscaux, qui restent incertains, on note une imposition des entreprises et de la fortune plus juteuse que prévu, tandis que le produit de l’imposition à la source est à la peine.

La dette prévisible en fin d’année est évaluée à 12,5 milliards de francs. C’est précisément le seuil à partir duquel les députés envisagent de mettre en œuvre un frein portant sur les investissements dans leur révision de la LGAF.