Se débarrasser des comptes de clients étrangers non déclarés. Pour les banques suisses, l’urgence est là, alors que l’échange automatique d’informations se rapproche.

Mercredi, le nouveau quotidien français L’Opinion affirmait ainsi que les dirigeants de «grandes banques privées, comme Pictet ou Lombard Odier, auraient fait passer des directives à leurs cadres pour demander aux clients non résidents de régulariser leur situation avant la fin de l’année, sous peine de clôturer leurs comptes au 31 décembre».

Contactées, les deux banques genevoises démentent. «Nous n’avons fixé aucun délai quant au démarrage d’une procédure de régularisation éventuelle pour les clients qui pourraient être concernés, ni d’«ultimatum» avec clôture unilatérale à la clé», assure Pictet. Même tonalité chez Lombard Odier, qui précise: «Nous appliquons une politique de conformité fiscale en invitant systématiquement les clients qui pourraient être concernés à se régulariser; ceux-ci le font dans la mesure où des solutions de régularisation raisonnables existent.»

En première ligne pour ce qui concerne les clients français, un fiscaliste parisien confirme que ces deux établissements n’ont pas fixé de délai à leurs clients, mais assure que d’autres banques sont plus fermes: «A Genève, la banque Lloyds a fixé en décembre un délai au mois de mai à ses clients, sous peine de clôture de leurs comptes.»

Avec ou sans ultimatum, le message reste clair. «Oui, les banques demandent désormais d’une manière ou d’une autre à leurs clients de se régulariser, opine un dirigeant de banque privée à Genève. Credit Suisse ou Julius Baer ont par exemple écrit à leurs clients allemands, pour leur enjoindre de le faire avant la fin de l’année.»

Si les méthodes diffèrent, poursuit-il, c’est aussi parce que tous les clients ne sont pas logés à la même enseigne: «Il y a trois catégories de pays. D’abord l’Angleterre et l’Autriche, avec lesquels le passé est réglé par les accords Rubik. Ensuite, des pays qui offrent des conditions raisonnables de régularisation – amnisties ou solutions plus pragmatiques – comme l’Espagne, le Portugal, la Belgique et même l’Allemagne. Et enfin des pays que l’on pourrait considérer comme plus «idéologues», comme la France. Même si l’on parle d’une éventuelle réactivation de la cellule de régularisation en France, les clients français n’ont pas de solution à ce jour pour se régulariser. Les banques peuvent donc difficilement les obliger à le faire.»

Pour l’avocat Carlo Lombardini, les injonctions plus précises pourraient se multiplier. «Les dirigeants des banques ont compris que le monde a changé. Mais ce n’est pas toujours aussi clair pour leurs employés, qui peuvent avoir de la peine à «chasser» les clients. Directives ou instructions, peu importe: il n’est pas exclu qu’on fixe désormais des délais précis pour que le message passe.» Le fiscaliste Philippe Kenel abonde: «C’est le jeu des chaises musicales: aucune banque ne veut être la dernière à héberger de l’argent non déclaré et risquer de s’exposer à des poursuites. Pour l’instant, à ce qu’on entend, les banques se contentent de le faire comprendre à leurs clients par la méthode douce. On peut s’attendre à des méthodes plus fermes à l’avenir.»

«Aucune banque ne veut être la dernière à héberger de l’argent non déclaré»