Braves députés valaisans qui ont débattu mercredi d'un «projet de loi d'adhésion à la Convention intercantonale associant les parlements à la négociation des conventions intercantonales et les traités des cantons avec l'étranger». Le seul libellé du sujet a de quoi faire battre en retraite le plus civique des observateurs de la politique cantonale. Et pourtant le sujet est d'importance, car cette «convention des conventions», comme elle est plus simplement nommée, doit fonder les bases d'une coopération entre les six parlements cantonaux romands, et peut-être constituer à terme, pour les plus optimistes, les débuts d'une forme de parlementarisme romand.

L'idée d'une collaboration entre les parlements romands remonte à 1996, avec la création du Forum interparlementaire romand. Sur le plan politique, les cantons romands sont déjà liés par la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale. Mais besoin s'est fait sentir, chez les parlementaires, d'étendre la collaboration aux différents législatifs. C'est le dossier de la Haute Ecole de Suisse occidentale (HES-SO) qui fait figure de test dans cette problématique, comme le relève la commission valaisanne: «Actuellement, les parlements cantonaux ne peuvent qu'adhérer ou non à un concordat élaboré et finalisé par les seuls gouvernements. La mise en place de la HES-SO a montré la nécessité d'associer les parlements cantonaux dès la phase d'élaboration de tels concordats.»

Ainsi a été créée, l'année dernière, une Commission interparlementaire composée de 6 délégués par canton, soit 36 au total. Son président, le député démocrate-chrétien valaisan Georges Mariétan, ne cache pas que la démarche s'avère compliquée: «Aujourd'hui, nous sommes dans une phase où l'on se heurte pour définir dans la «convention des conventions» la représentativité des cantons, notamment de la part des représentants de Genève et de Vaud, qui n'acceptent pas la parité.» Pour des raisons démographiques, mais aussi politiques, ils revendiquent une plus grande délégation. Récemment, une proposition visant à fixer le nombre de chaque délégation dans les commissions entre 5 et 7 n'a pas été acceptée. De nouvelles discussions devront avoir lieu le 23 février prochain.

Les délégués se sont également achoppés sur des questions de compétence. Là aussi, Genevois et Vaudois veulent donner davantage de pouvoir aux commissions traitant d'un concordat. Un compromis doit encore être trouvé entre ceux qui se contentent d'une participation à titre consultatif et ceux qui veulent donner un caractère participatif aux différentes conventions qui pourraient voir le jour.

Pour l'instant, cette commission interparlementaire ne doit pas être confondue avec un parlement; il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'«ouvrir une brèche pour aller vers une structure que l'on pourrait imaginer comme telle», précise Georges Mariétan.

On l'a dit, c'est le cas de la HES-SO qui a suscité parmi les parlementaires le besoin de se faire entendre, cette structure de formation, voulue par la Confédération, créant de fait une nouvelle entité politique, qui n'est autre que la Suisse romande. Sur ce sujet précis, le processus interparlementaire est lancé, mais sa réalisation pose une telle quantité de questions, notamment sur le plan constitutionnel, que pour l'instant les parlementaires eux-mêmes s'y perdent. L'adoption de la «convention des conventions» peut s'avérer un travail de longue haleine, car elle nécessite une approche différente, dans chaque parlement cantonal, avec un grand nombre de lectures et de va-et-vient des textes. Un juriste, statisticien à ses heures, a estimé que, si toutes les procédures étaient utilisées avec les différents parlements et gouvernements, on pourrait atteindre un millier de mouvements. De quoi conclure qu'un jour ou l'autre le temps vous donnera raison.