Pour réparer les pots cassés après le non à l'Espace économique européen, le Conseil fédéral a proposé à l'Union européenne de négocier sur pas moins de quinze dossiers. De quoi surprendre les Quinze, qui ont réduit de deux tiers cette longue liste de revendications. Ils y ont ajouté deux sujets qui leur tenaient à cœur et sur lesquels l'essentiel de leurs revendications ont été satisfaites: le transport routier et la libre circulation des personnes.

Sur le transport par route, l'Europe a affiché la couleur dès le départ: elle voulait faire sauter la limite de 28 tonnes que la Suisse impose aux poids lourds circulant sur ses routes. Pour l'Allemagne et l'Italie, les deux pays les plus concernés, cette restriction constituait un obstacle aux échanges. Et une discrimination, les camions suisses de 40 tonnes étant admis depuis longtemps dans l'Union.

Sauver la face

Le compromis arraché à l'issue de négociations qui ont failli capoter à plusieurs reprises permet aux deux parties de sauver la face. La limite de poids passera progressivement de 28 à 40 tonnes d'ici à 2005. En échange, une redevance liée aux prestations (RPLP) sera introduite par étapes – elle atteindra 325 francs en moyenne en 2008 – afin de favoriser le transfert de la route au rail. Un montant jugé encore excessif par les transporteurs européens. Même si on est loin des 700 francs dont le Conseil fédéral avait rêvé au départ… Berne peut toutefois se targuer d'avoir fait progresser le débat sur la politique des transports en Europe: les Quinze sont aujourd'hui plus sensibles à sa dimension environnementale, même si les réserves des uns et des autres sont encore fortes.

Satisfaite d'avoir ouvert les routes suisses à ses 40 tonnes, l'Europe se félicite également des acquis sur la libre circulation des personnes. Elle a dû mettre un peu d'eau dans son vin, certes. Ses 800 000 ressortissants établis chez nous auront néanmoins à terme les mêmes droits que les Suisses, pour l'accès au marché du travail en particulier. C'était son objectif. «Ils étaient considérés comme des citoyens de seconde catégorie, c'était inacceptable», s'insurge un diplomate d'un pays du Sud qui compte de nombreux émigrés en Suisse.

Les Suisses bénéficieront de la libre circulation dans l'Union dans deux ans déjà. Les Européens devront en revanche patienter une décennie de plus avant que la Suisse ne lève ses dernières restrictions. Une asymétrie dont on ne s'offusque pas à Bruxelles. «Le fait que le gouvernement puisse réintroduire à tout moment les contingents sur la main-d'œuvre étrangère est un argument avant tout psychologique», relativise un expert de la Commission. «Nous avons accepté cette restriction car c'était le seul moyen de conclure un accord», renchérit un diplomate.

Autre motif de satisfaction: l'accord sur l'agriculture offre de nouvelles opportunités aux Quinze. C'est important pour les pays méditerranéens, qui pourront écouler plus facilement leurs fruits, légumes et autres vins en Suisse. «Nous avons obtenu des concessions importantes, même si ce n'est pas autant que nous l'aurions voulu», confirme un diplomate. C'était le prix à payer en échange d'un accord.