Condamnation bénigne pour vente d’armes

Justice Lunettes de tir vendues à l’Iran

Reconnu coupable de violation de la législation sur le matériel de guerre et les biens à double usage, un Italo-Suisse a été condamné jeudi par le Tribunal pénal fédéral (TPF) à 20 jours-amendes avec sursis au prix de 30 francs par jour. Il avait plaidé son acquittement lors de son procès la semaine dernière à Bellinzone (LT du 07.11.2014). Les considérants du jugement seront rendus ultérieurement.

Une sanction finalement bénigne pour une affaire qui a malgré tout valu à cet homme d’affaires de 49 ans actif au Tessin après avoir passé sa jeunesse à Genève plusieurs mois de détention préventive dans la prison de haute sécurité de Viterbo, près de Rome.

Arrêté en Italie

Il avait été arrêté en 2010 en compagnie de plusieurs acteurs présumés d’un réseau de trafiquant d’armes à destination de l’Iran. L’enquête ouverte contre lui en Italie se poursuit toujours.

S’agissant du volet suisse de l’affaire, le Ministère public de la Confédération (MPC) n’avait retenu contre lui que la livraison à l’Iran, respectivement aux Emirats arabes unis, de 150 lunettes de visée pour fusils et de 12 colis de matériel de plongée.

La culpabilité de l’accusé est limitée, avait cependant retenu le parquet fédéral, du fait que la situation juridique était peu claire et qu’un non-spécialiste, sur la base d’informations non dépourvues d’équivoque fournies par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), pouvait croire de bonne foi que l’exportation de ces biens n’était pas soumise à autorisation.

Condamné en juin dernier par une ordonnance pénale du MPC à 30 jours-amendes avec sursis, l’accusé avait fait opposition devant le Tribunal pénal fédéral. La prescription ayant entre-temps effacé plusieurs des délits retenus contre l’accusé, le tribunal a réduit la peine. Il n’a cependant pas suivi la démonstration que l’homme d’affaires avait tenté d’apporter. Les lunettes de visée, avait-il plaidé, étaient destinées à des armes de chasse et ne comportaient pas le dispositif qui aurait pu les rendre utilisables sur des armes de guerre. Le matériel de plongée, selon lui, n’aurait pas pu non plus être employé par des nageurs de combat.