Plurilinguisme

La Confédération n’impose pas (encore) le français aux cantons

Les cantons sont soulagés. Le Conseil fédéral ne fixera pas dans une loi l’apprentissage de la deuxième langue nationale à l’école primaire. Mais le dispositif pourra être actionné si de mauvais élèves veulent modifier les règles du jeu

La menace fédérale a produit l’effet escompté sur les cantons récalcitrants. La Confédération peut donc se dispenser pour l’instant de dicter des règles nationales sur l’apprentissage du français et de l’allemand à l’école primaire. «Au vu des décisions prises ces derniers mois au niveau cantonal, le Conseil fédéral estime que les conditions d’une réglementation au plan fédéral ne sont pas réunies actuellement. Il charge le Département de l’intérieur de revoir la situation si un canton s’écarte de manière décisive de la solution harmonisée en matière d’enseignement des langues», a-t-il annoncé vendredi. Une stratégie à deux vitesses est ainsi mise en place: certes les cantons conservent la main pour l’instant, mais la pression fédérale demeure.

La consultation lancée en juillet dernier par Alain Berset, le ministre de l’Intérieur, en vue de réviser la loi sur les langues, a montré que les cantons n’étaient pas prêts à se voir priver de leurs compétences, bien qu’ils manifestent leur attachement à l’enseignement des langues nationales. Une grande majorité d’entre eux juge une intervention fédérale prématurée, disproportionnée et politiquement inopportune. Les cantons sont soutenus par le PLR, le PDC et l’UDC. La gauche, le centre et une partie des milieux économiques ont pris parti pour Alain Berset.

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Un projet comportant plusieurs variantes

Son projet proposait plusieurs variantes, dotées d’un degré d’interventionnisme plus ou moins prononcé. La plus light se bornait à garantir la place de la deuxième langue nationale en primaire; si un canton décidait de ne plus enseigner qu’une seule langue, alors ce serait le français ou l’allemand, pas l’anglais. Une autre variante s’alignait sur le compromis intercantonal forgé en 2004: l’enseignement de la première langue étrangère devait commencer au plus tard en 3e année (5e Harmos, soit vers 8 ans) et celui de la deuxième langue étrangère au plus tard en 5e année (7e Harmos, vers 10 ans); l’une de ces deux langues devait être une langue nationale, l’autre l’anglais.

L’été dernier, lorsque la Confédération a voulu prendre la main sur ce domaine, «l’enseignement d’une deuxième langue nationale au primaire (était) remis en question dans certains cantons et ce, dès l’année scolaire 2017-2018». Dans le viseur, la Thurgovie qui entendait repousser l’apprentissage du français au secondaire, mais aussi d’autres cantons alémaniques, comme Zurich, Bâle-Campagne ou les Grisons, dans lesquels des initiatives demandent de n’enseigner qu’une seule langue étrangère à l’école primaire. Ailleurs encore, comme à Saint-Gall ou Schaffhouse, des votations étaient prévues sur l’harmonisation des plans d’études, incluant un choix sur les langues. Face aux frondeurs potentiellement toujours plus nombreux, le ministre de l’Intérieur avait décidé de passer à l’action tout en donnant sa préférence à une solution trouvée au sein de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP).

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Une situation à nouveau stable

Depuis, la situation s’est stabilisée. D’une part, en septembre et en novembre, plusieurs scrutins cantonaux, à Saint-Gall et Schaffhouse notamment, ont validé les projets d’harmonisation scolaire et donc l’apprentissage de deux langues étrangères en primaire. Ensuite, la Thurgovie qui a joué un rôle clé dans ce débat, a mis de l’eau dans son vin: il n’est plus question d’abandonner l’enseignement du français à la prochaine rentrée, le Conseil d’État a décidé de repasser devant le parlement cantonal au cours du printemps prochain. Une commission spéciale est chargée de préparer les débats, explique Monika Knill, la conseillère d’État thurgovienne en charge de l’éducation. «Cela a permis de faire baisser la pression. Le sujet n’est plus aussi passionnel, ce qui rend la recherche de solution plus aisée», juge-t-elle. La conseillère d’État se dit consciente de la «pression préventive», exercée par la Confédération.

Décision du Conseil fédéral saluée

Monika Maire-Hefti, présidente de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) et conseillère d’État neuchâteloise ne se dit pas surprise par la décision du Conseil fédéral, qu’elle salue, puisque la situation n’est plus aussi dramatique qu’elle semblait l’être: «Les craintes ne se sont pas confirmées, l’attachement manifesté en votation à l’égard de la langue française et du multilinguisme a été très net».

Pour elle, le vif débat sur les langues a eu des vertus: «Il a permis de poser les problèmes sur la table et d’aborder des sujets tabous, comme la pédagogie déployée, les moyens et les méthodes d’enseignement pas assez modernes ou le renforcement des échanges linguistiques». Autre avantage, les règles du jeu sont maintenant claires pour tout le monde: «Si la situation venait à se dégrader, la Confédération se tient prête à intervenir et nous savons quel est le dispositif prévu».

Président de la CDIP, Christoph Eymann se montre également satisfait. Le conseiller d’État bâlois craignait par-dessus tout les conséquences d’un référendum lancé contre la loi sur les langues: «Cela aurait été très dangereux pour la cohésion nationale».

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