Dix ans après l’introduction du principe de transparence en matière de documents officiels, la Confédération rechigne toujours à s’y plier. Il reste encore difficile d’accéder à certaines informations administratives, constate l’association Loitransparence.ch.

Durant l’année écoulée, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ainsi que les tribunaux fédéraux ont rendu 45 décisions concernant des plaintes liées au principe de transparence. La plupart émanaient de journalistes qui n’avaient pas obtenu accès ou seulement un accès réduit aux sources officielles demandées.

L’administration n’a bien agi que dans 17 cas sur 45

Dans 28 cas, les juges ou l’autorité de conciliation ont conclu que l’administration retenait à tort des informations. Celle-ci n’a obtenu gain de cause que pour 17 requêtes où elle a appliqué correctement le principe de transparence, a indiqué mercredi Loitransparence.ch.

L’association donne plusieurs exemples qui illustrent les réticences de la Confédération. L’Office fédéral de l’énergie n’a ainsi pas voulu publier une liste d’appareils électroménagers au bilan énergétique médiocre.

Chez armasuisse, on caviarde

Dans un autre cas, le même office a refusé de donner les estimations de coûts prévus par les fonds consacrés au démantèlement des centrales nucléaires. Dans les deux cas, le préposé fédéral a critiqué le manque de transparence.

L’Office fédéral de l’armement (armasuisse) a aussi été épinglé: il avait caviardé certains documents sans fournir de justification.

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