Confiscation des avoirs Duvalier bloqués

Le Département des finances (DFF) a ouvert devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) une action en confiscation des avoirs de Jean-Claude Duvalier bloqués en Suisse. En cas d’admission, la Confédération restituera ces avoirs à Haïti, avoirs qui représentent un montant légèrement supérieur à 5,8 millions de francs.

Les fonds de l’ex-président ont été bloqués suite à la demande d’entraide judiciaire des autorités haïtiennes formulée en 1986. Depuis le 1er février dernier, ils sont bloqués sur la base de la loi sur la restitution des avoirs illicites, précise un communiqué du DFF. Le Conseil fédéral a mandaté le Département pour déposer une action en confiscation.