A six mois de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, le tarif de prestations médicales (Tarmed) est l'objet d'un conflit ouvert entre les hôpitaux et l'association des assureurs maladie santésuisse. Si «H + Les hôpitaux de Suisse», l'association des hôpitaux publics et privés, accuse les assureurs de compromettre l'introduction de Tarmed et menace d'un chaos dans les décomptes, du côté de santésuisse, on relativise le conflit qui ne porte que sur le calcul du point tarifaire à facturer par les hôpitaux, en particulier du secteur privé.

Santésuisse refuse en effet d'accepter les valeurs de point supérieures à un franc. «Nous reprendrons les négociations et au pire l'autorité fédérale tranchera le différend, et assurément dans notre sens», assure Yves Seydoux, de santésuisse. Selon lui, Tarmed n'est pas menacé, car H + soutient fermement le nouveau tarif, neutre sur le plan des coûts, tout comme santésuisse.

En mai, santésuisse et «H + Les hôpitaux de Suisse», s'étaient entendus contractuellement sur la méthode de calcul pour l'évaluation du nouveau système de points. Le Conseil fédéral avait approuvé la convention-cadre, sous réserve de la neutralité des coûts. C'est sur cette base que les deux partenaires étudient les valeurs de points pour chaque canton, en fonction des conditions économiques et sanitaires particulières à chacun d'eux. Le point tarifaire de Genève n'étant pas égal à celui de Schaffhouse ou Schwyz. Pour plus de la moitié des hôpitaux, en particulier les établissements publics, ces calculs sont terminés et santésuisse les a reconnus, admet H +. Or si les valeurs obtenues oscillent entre 0,80 et 1 franc pour les hôpitaux publics subventionnés elles varient entre 1,15 franc et 1,35 franc pour les hôpitaux privés.

Revaloriser l'acte intellectuel

C'est précisément ces valeurs de points supérieures à un franc que santésuisse, se basant sur les recommandations du Conseil fédéral et du surveillant des prix, refuse d'accepter. Une négociation menée dans le cadre d'une commission paritaire a échoué, mercredi, d'où la colère de H +, qui s'estime trahie par santésuisse. H + parle dès lors d'une introduction compromise pour Tarmed, de chaos de facturation et de mise en danger du système de soins ambulatoires assurés par les établissements privés.

Le contrat-cadre passé entre hôpitaux et assureurs prévoyait une compensation des coûts entre établissements faisant partie d'une communauté tarifaire large, rappelle Yves Seydoux. Il s'agissait de revaloriser l'acte intellectuel par rapport aux actes techniques, afin de ne pas privilégier des cliniques qui se sont spécialisées dans des opérations très techniques à fortes retombées financières. Dès lors, santésuisse voulait aboutir à la neutralité des coûts par une compensation entre les diverses spécialités, ce qui priverait d'une partie de leurs revenus les cliniques spécialisées.