Les sept conseillers fédéraux, mais aussi l’ensemble des parlementaires du pays la recevront ce vendredi. Considérant qu’une «partie du monde politique et économique ne connaît pas avec précision le cadre juridique régissant les relations fiscales entre la Suisse et la France et n’a pas nécessairement conscience des intérêts en jeu», l’avocat fiscaliste Philippe Kenel leur a fait parvenir jeudi une étude juridique complète sur le sujet.

Quatorze pages d’une étude dense et serrée qui détaillent les tenants et aboutissants des dossiers brûlants entre les deux pays. Quelles sont les conséquences et la portée de la décision française du 26 décembre dernier sur les forfaits fiscaux? Quels étaient l’esprit et la lettre de l’accord à l’amiable entre les deux pays, dénoncé par la France en catimini?

Quels changements notables la révision de la convention de double imposition sur les successions introduit-elle? A quoi les négociateurs devront-ils être particulièrement attentifs pour ne pas «desservir les intérêts de la Suisse»?

Autant de questions auxquelles le docteur en droit et associé au sein du cabinet Python & Peter répond par le menu. Le Temps publie son étude.