Famille

Le congé paternité coûte trop cher, juge le Conseil fédéral

Le gouvernement suisse dégaine l’argument économique pour refuser l’initiative pour un congé paternité de quatre semaines. Les positions drastiquement opposées des partis promettent de virulents débats au parlement

C’est non. Le Conseil fédéral recommandera au parlement de rejeter l’initiative populaire pour un congé paternité. Les sept sages estiment que les coûts d’une telle mesure mettraient en péril la compétitivité de l’économie et «affecteraient l’organisation des entreprises». Leur solution: promouvoir l’accueil extra-familial. Pour ce faire, le gouvernement met en avant de nouveaux outils, approuvés par le parlement en juin 2017, qui permettront de soutenir cantons et communes qui subventionnent ce type de mesure. «A la différence d’un congé paternité, ces offres aident les parents à concilier vie familiale et activité professionnelle non seulement après la naissance d’un enfant, mais aussi quand celui-ci se trouve en âge scolaire et préscolaire.» Aucun contre-projet n’est proposé.

Déposée cet été par le syndicat Travail. Suisse et par Pro Familia, association faîtière des organisations familiales en Suisse, l’initiative demande quatre semaines de vacances pour les jeunes pères, à prendre en bloc ou en plusieurs fois. Le financement de cette mesure serait organisé de manière analogue à celui du congé maternité, qui repose sur les cotisations au régime des allocations pour perte de gain (APG). En outre, argumentent les initiants, la réforme de l’armée induit une diminution des jours de service payés par ces mêmes APG, libérant au passage des fonds qui peuvent être réalloués à ce projet. Selon Berne, un tel congé coûterait 420 millions de francs par an.

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La Suisse, dernier pays d’Europe sans congé paternité

L’initiant Travail. Suisse juge la décision risible. Dans un communiqué, le syndicat dénonce un refus «idéologique», «honteux», qui «méconnaît totalement les réalités actuelles». Son président Adrian Wüthrich répète que la Suisse est le dernier pays d’Europe à ne pas disposer de congé paternité: «L’Union européenne propose un minimum de deux semaines, la moyenne des pays de l’OCDE est de huit. Avec quatre semaines, nous ne serions ni les meilleurs ni les derniers.»

La situation évolue en outre de façon inéluctable, déclare-t-il. En exemple, les huit semaines de congé paternité accordées sur sol helvétique par la multinationale américaine Johnson & Johnson. Un effort que le syndicaliste salue, sans perdre de vue les inégalités qu’il suscite: «Les PME ne peuvent, elles, malheureusement pas se le permettre.» Il relève par ailleurs «la moyenne d’âge des membres du Conseil fédéral, qui commence à se faire sentir dans certaines décisions».

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Décision unanimement condamnée à gauche

La gauche de l’échiquier politique condamne unanimement la décision du Conseil fédéral. Le Parti socialiste (PS) parle ainsi de «manque de courage» et déplore que le gouvernement ne se soit même pas fendu d’un contre-projet. Ironique, le PS condamne l’argumentation financière en relevant que «lors de la même séance, le Conseil fédéral a approuvé un budget de 1 milliard de francs pour deux semaines de Jeux olympiques». Vice-présidente des Verts, Lisa Mazzone invoque quant à elle l’égalité hommes-femmes dans le domaine de la famille. Une disposition, «inscrite dans notre Constitution depuis 1981 que le Conseil fédéral, qui a manqué le train du partage des tâches, continue de bafouer». Le parti écologiste brandit un sondage de 2015 dont les résultats montrent que 61% des Suisses privilégieraient la mise en place d’un congé paternité et donnent rendez-vous au gouvernement devant les urnes.

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Au centre, le PDC dit sobrement «regretter la décision du Conseil fédéral». Une politique familiale moderne doit réussir à donner cet espace aux pères, déplore le parti, qui rappelle s’être engagé de longue date pour permettre cette évolution.

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La droite satisfaite

L’Union suisse des arts et métiers (USAM) réitère son opposition «catégorique» à l’initiative et salue la décision du Conseil fédéral de ne pas formuler de contre-projet. Notre Etat social a depuis longtemps atteint les limites du financièrement supportable, déclare le lobby, qui privilégie une réglementation au niveau des conventions collectives de travail. L’UDC, qui n’a fait parvenir aucune communication sur le sujet, indique pour sa part «refuser l’initiative de manière claire».

Au PLR, qui n’avait pas non plus spontanément donné son avis, le non prévaut également. Toutefois de manière moins affirmée: «Nous considérons que le financement du congé paternité proposé dans le cas d’espèce induirait des coûts pour les employeurs trop importants», explique Karine Barras, porte-parole romande du parti. Qui clarifie: «En l’état, nous le rejetons.» Le parti ne ferme cependant pas complètement la porte à une réforme. En 2014, le député PLR Andrea Caroni avait ainsi logé une motion qui demandait au Conseil fédéral de flexibiliser la loi pour permettre au père de bénéficier d’une partie des quatorze semaines du congé maternité. Sans succès.

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