Le préfet de la Sarine, Carl-Alex Ridoré, a refusé l’autorisation de courte durée sollicitée par le Conseil central islamique suisse (CCIS) pour tenir sa conférence annuelle, le 29 novembre prochain à Forum Fribourg. Une décision qu’il justifie, via un communiqué, par le fait que «le CCIS n’a pas fourni une liste fiable et définitive des orateurs». En outre, poursuit le préfet, «des risques probables, sérieux et concrets de troubles à l’ordre et à la sécurité publics ont été identifiés».

Carl-Alex Ridoré a mis en balance deux principes: celui de la sauvegarde de l’ordre et du bien-être publics – qui est la question centrale posée par l’octroi ou le refus d’une autorisation de courte durée – et celui de la liberté de réunion et d’association. «Dans les circonstances propres à cette demande particulière, le préfet a conclu que les risques identifiés pour l’ordre public rendaient admissible la limitation de cette liberté.»

Risques sérieux de contre-manifestations

Ces risques «probables, sérieux et concrets» pour l’ordre public, identifiés par la police cantonale dans son préavis négatif, sont de deux ordres. D’une part, le contexte international actuel (en particulier les événements en Irak et en Syrie) et les différentes manifestations, notamment pro-kurdes, qui ont pu se dérouler récemment en Suisse et à Fribourg, rendent «vraisemblable que certains milieux organisent des contre-manifestations en marge de la conférence du CCIS. D’importants problèmes d’ordre et de sécurité publics, tels que des débordements, des situations de bagarre, de violence ou d’agressions sont à craindre». De tels risques suffisent à eux seuls à fonder un refus d’autorisation, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Pas de liste définitive des orateurs

Indépendamment de ces circonstances extérieures prévisibles, poursuit le préfet, «des risques tout aussi sérieux résultent de la conférence elle-même, sous la forme d’un non-respect de l’ordre juridique suisse par l’un ou l’autre des divers orateurs. Durant toute la procédure, la liste des orateurs fournie par différents responsables du CCIS a constamment évolué, si bien que la liste fournie au dépôt de la demande a presque intégralement été modifiée depuis lors, de nouvelles modifications ayant encore été apportées au début du mois de novembre. Une telle incertitude, dont la responsabilité incombe pleinement à l’organisateur, ne permet pas d’apprécier cette question en toute connaissance de cause».

En outre, le CCIS n’a pas présenté de mesures suffisantes visant à prévenir toute enfreinte à l’ordre juridique suisse dans le cadre de sa conférence, qu’elle émane d’orateurs ou d’autres participants.

Comme le préfet de la Sarine l’avait déjà rappelé dans le cadre de l’autorisation octroyée à ce même CCIS pour une manifestation similaire en 2012, la liberté de réunion et d’association est un principe fondamental que l’Etat doit s’efforcer de garantir, pour autant qu’aucun motif contraire ne s’y oppose. C’est dans cet esprit qu’il précise que son refus d’autorisation ne concerne que cette manifestation du 29 novembre 2014, en fonction des circonstances particulières, et ne préjuge en rien du sort qui pourrait être réservé à une demande semblable du CCIS pour une manifestation future organisée dans des circonstances différentes.

En décembre 2012, le CCIS avait d’ailleurs obtenu le feu vert pour sa conférence annuelle à Forum Fribourg. En décembre 2013, il avait été autorisé à la tenir à Palexpo à Genève. Dans les deux cas toutefois, l’Office fédéral de la police ou celui des migrations avaient interdit l’entrée en Suisse d’un orateur invité pour des questions de sécurité.

Le CCIS a annoncé qu’il demandera une mesure superprovisionnelle au tribunal cantonal de Fribourg. Pour lui, la décision du préfet de la Sarine est injustifiée.