Cette fois, le Conseil d’Etat genevois est sûr de son coup. Alors que deux projets de loi touchant la réforme de la caisse de pension des fonctionnaires (CPEG) ont été étudiés par une commission du Grand Conseil, le gouvernement en dépose un troisième. Il est le fruit d’une large consultation, y compris des auteurs des projets concurrents, a dit devant la presse Nathalie Fontanet, ministre des Finances. Le comité de la CPEG l’a accueilli favorablement, selon la PLR. «Nous l’avons présenté à des gens très proches des syndicats, qui sont satisfaits de cette réforme», a-t-elle assuré. Pour Antonio Hodgers, président du Conseil d’Etat, le compromis que représente ce texte est «extrêmement solide». Le gouvernement demande l’organisation d’une séance spéciale du Grand Conseil sur la question mi-décembre.

Qu’est-ce qui rend le Conseil d’Etat si confiant? Le nouveau texte emprunte certains éléments au projet des partis de gauche et du MCG (inspiré par l’initiative déposée avec l’Asloca) et d’autres à celui initialement déposé par le Conseil d’Etat sous la législature précédente, amendé par la droite. Il reprend un taux de cotisation «de gauche» (27%) et une répartition des efforts «de droite» (58% à la charge de la collectivité, 42% à celle des fonctionnaires). Il est basé sur un système de primauté des cotisations, contre lequel se bat la gauche, mais inclut des mesures d’accompagnement que ne prévoit pas la droite.

Hypothèses conservatrices

Enfin, les hypothèses économiques sur lesquelles est conçu ce nouveau projet sont «très conservatrices», assume Antonio Hodgers. Elles tablent par exemple sur un rendement de 3%. Cet aspect, insiste le président, garantit une durabilité à cette réforme. «Nous ne voulons pas repasser devant le peuple dans quelques années», a dit Antonio Hodgers, rappelant que la dernière votation sur le sujet a eu lieu en 2013.

Cette réforme est rendue nécessaire afin que la caisse atteigne le taux de couverture légal. Le texte du Conseil d’Etat le mènera à 75%, contre 61% aujourd’hui. La loi fixe 80% en 2052. Elle coûtera 4 milliards de francs à l’Etat. Les employés participent à auteur de 200 millions.

Calendrier serré

Le calendrier de la réforme est «atrocement serré», selon les mots de Nathalie Fontanet. Quel que soit le projet adopté, la loi doit être promulguée avant le 1er juin 2019 afin d’éviter que les mesures d’économies que le comité de la CPEG a d’ores et déjà annoncées n’entrent en vigueur (une baisse des prestations de 10% est prévue au 1er janvier 2020).

Les débats au Grand Conseil seront déterminants. Caroline Marti, députée PS et membre de la Commission des finances, reconnaît que le projet du Conseil d’Etat représente «clairement une amélioration» par rapport à celui déposé par le gouvernement précédent. «Nous continuons cependant de soutenir le texte de gauche et du MCG, en vue de réunir une majorité», dit-elle. Au MCG aussi, on reconnaît un progrès. «Cette clarification du débat, avec un texte crédible, est bienvenue, ajoute François Baertschi. Mais cela ne préjuge pas de notre position au Grand Conseil.» A droite aussi, le discours est positif. «C’est un projet ambitieux, sérieux, qui met en avant la solidité de la CPEG. Depuis que je me suis engagé dans ce dossier, c’est une première», dit le chef du groupe PLR, Cyril Aellen. Conséquence, selon le député: le projet «très coûteux et favorable à la fonction publique demande un engagement des fonctionnaires et des contribuables». Réunir une majorité «sera très compliqué».