Quelques semaines après le dépôt de son projet de budget 2004 fortement déficitaire (392 millions), le Conseil d'Etat genevois prend les devants. Il dépose un projet de loi visant à mettre en place un mécanisme de frein aux dépenses très contraignant. Ce dispositif introduit l'obligation pour le canton de présenter un budget de fonctionnement équilibré. De l'avis du gouvernement, il s'agit là d'une «modification culturelle de comportement» majeure. Il est désormais question de viser l'équilibre budgétaire non plus sur une base pluriannuelle, mais annuelle.

Comme l'a expliqué mercredi la conseillère d'Etat Martine Brunschwig Graf, le mécanisme proposé autorise néanmoins des dérogations en cas de ralentissement conjoncturel. Mais en aucun cas la politique financière de l'Etat ne doit accentuer un tel ralentissement par une croissance des charges démesurée. «Nous devons éviter que la dette augmente parce que nous n'arrivons pas à autofinancer nos dépenses courantes», prévient la ministre des Finances. En cas de déficit, l'excédent de charges est plafonné. Il ne peut dépasser la somme des amortissements du patrimoine administratif et de la variation nette des provisions (autofinancement courant). De plus, un plan d'assainissement doit être mis en place pour retrouver l'équilibre dans les quatre ans.

Le mécanisme que le Conseil d'Etat souhaite mettre en place prévoit des sanctions. Si après quatre ans le compte de fonctionnement n'est pas équilibré, c'est le couperet. Conseil d'Etat et Grand Conseil doivent prendre, dans les plus brefs délais, les mesures nécessaires à un «retour immédiat à l'équilibre».

Cette proposition de frein aux dépenses va plus loin que le modèle fribourgeois, limitant les déficits à 3% du revenu cantonal brut. «Ce modèle ne convient pas à Genève. Il ne joue pas le rôle de régulateur attendu», relève Martine Brunschwig Graf. La raison en est simple: contrairement à Fribourg, Genève a une fiscalité très variable. En haute conjoncture, un déficit de 3% ne signifierait en aucun cas une maîtrise des dépenses. Quant au modèle valaisan imposant aussi un équilibre des investissements, «un tel mécanisme serait prématuré», conclut-elle.