Vaud

Le Conseil d’Etat répond dans l’affaire des contrats de Rebecca Ruiz

A quelques jours d’une fin de campagne électorale tendue, le gouvernement, interpellé par des députés, s’est expliqué sur l’engagement de la socialiste au sein du Département de la formation. Une réponse qui ne satisfait de loin pas tous les élus

C’est peu dire que la question entourant les contrats de travail de Rebecca Ruiz au sein de l’Etat de Vaud entre 2010 et 2014 monopolise l’attention de cette fin de campagne de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat vaudois. Ce jeudi après-midi, trois jours seulement avant le scrutin de dimanche où la conseillère nationale socialiste part en grande favorite, le Conseil d’Etat a publié ses réponses aux interpellations parlementaires déposées sur le sujet en janvier.

Trois députés, Yvan Luccarini (EàG), Grégory Devaud (PLR) et Denis Rubattel (UDC), questionnaient la pratique du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC), au sein duquel Rebecca Ruiz, criminologue, a été recrutée à la demande de la conseillère d’Etat socialiste de l’époque Anne-Catherine Lyon, pour mener à bien différents travaux de recherche sur le harcèlement en milieu scolaire. Une période durant laquelle la jeune femme a toujours été au bénéfice de contrats à durée déterminée.

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Mais, comme le révélait Le Temps au mois de décembre, le dernier contrat de Rebecca Ruiz, entre le 1er août 2013 et le 31 juillet 2014, posait plusieurs questions. Pendant une année, elle a en effet été employée avec un contrat de travail de maîtresse secondaire rattachée à l’établissement de Cossonay-Penthalaz, alors qu’elle n’a jamais enseigné, ni ne possède de cursus correspondant. La nouvelle cheffe du DFJC, Cesla Amarelle, reconnaissait alors que «la dernière prolongation du contrat était problématique sous l’angle de la transparence budgétaire».

Une pratique marginale

Dans ses réponses, le Conseil d’Etat s’attarde sur les différentes tâches effectuées par Rebecca Ruiz pour le compte du DFJC. Le gouvernement indique également que «la pratique consistant à utiliser un poste d’enseignant budgétairement assigné à un établissement scolaire pour financer une tâche administrative est une pratique utilisée de manière particulière et ponctuelle». Elle serait marginale par rapport aux 10 928 équivalents plein-temps du département. Le gouvernement précise néanmoins que ce dispositif «est désormais proscrit» et que les dernières situations seront régularisées dans le budget 2020.

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Le député Grégory Devaud prend note de «la prise de conscience d’un certain dysfonctionnement» et se félicite que «ces pratiques discutables en termes de droit du travail n’aient plus cours». Au contraire, Yvan Luccarini ne cache pas une certaine déception face aux explications qu’il juge «légères»: «On nous dit que la pratique est marginale sans pour autant donner de chiffres. Nous n’apprenons rien.» L’élu d’Ensemble à gauche regrette que le gouvernement ait surtout voulu dans ses réponses justifier l’engagement de Rebecca Ruiz. «Il nous explique dans le détail ses recherches. Mais ce n’était pas la question. Nous interrogions non pas le fond de son travail, mais la forme de son contrat.»

Pour Yvan Luccarini, la réponse du Conseil d’Etat est avant tout politique, dans un contexte d’élection dont le climat s’est détérioré au fil des semaines. Durant la campagne, les contrats de travail de Rebecca Ruiz, ainsi que la nomination de son mari, le conseiller communal lausannois Benoît Gaillard, à la présidence de la Compagnie générale de navigation (CGN), ont alimenté les soupçons de copinage au sein du Parti socialiste vaudois.

«Une attaque politique et personnelle»

Dernier épisode en date: ce début de semaine, le journal 24 heures faisait état d’une plainte pénale déposée par trois citoyens à l’encontre de Rebecca Ruiz et Anne-Catherine Lyon pour gestion déloyale des intérêts publics et faux dans les titres. «Une attaque politique et personnelle», dénonçaient vigoureusement les socialistes, mais qui durcissait encore davantage le ton de la campagne.

De son côté, Rebecca Ruiz prend note de la réponse du Conseil d’Etat: «Celle-ci reflète les faits que j’ai détaillés à de multiples reprises depuis le mois de décembre. Je continue à me concentrer sereinement sur la campagne. Le débat démocratique à la vaudoise, respectueux des personnes indépendamment des idées, doit désormais reprendre ses droits.»

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