Le Conseil d’Etat fait corps pour Maurice Tornay

Valais Le gouvernement a consacré une longue conférence de presse aux remous de l’affaire Giroud

Le fisc cantonal aurait agi correctement, tout comme le ministre PDC

Jean-Michel Cina, PDC et vice-président du Conseil d’Etat valaisan, occupe la place présidentielle face à la presse, au centre de la longue table vitrée. A sa droite, les deux minoritaires, Oskar Freysinger (UDC) et Esther Waeber-Kalbermatten (PS). A sa gauche, le président du gouvernement, Maurice Tornay. Le point presse a été décidé dans l’urgence et doit répondre aux médias sur les affaires fiscales qui scandalisent le canton. Sur l’affaire Giroud en premier lieu, du nom de cet encaveur valaisan ayant fraudé le fisc pour quelque 13 millions de francs et dont Maurice Tornay fut le réviseur des comptes pendant une décennie.

Jean-Michel Cina répond à toutes les questions qui concernent le rôle de Maurice Tornay en tant que conseiller d’Etat responsable du Service des contributions. Maurice Tornay explique son rôle de réviseur des comptes de Giroud Vins. C’est dans cette mise en scène, révélatrice de la situation extrêmement délicate de Maurice Tornay, que le gouvernement valaisan répond enfin aux questions des médias pendant deux longues heures. Deux mois et demi après le début de l’affaire.

Les conseillers d’Etat ont eu connaissance du dossier Giroud par l’article du Temps du 29 octobre 2013. Le lendemain, c’est dans une situation tendue que Maurice Tornay rencontre ses collègues. «J’ai donné toutes les explications qui me concernaient en tant qu’ancien réviseur des comptes, afin que mes collègues me gardent leur crédit», explique Maurice Tornay. «Ce jour-là, nous n’avons reçu aucun signal qu’il pourrait y avoir eu une mauvaise gestion de ce dossier», explique Jean-Michel Cina. «C’est pourquoi nous ne sommes pas intervenus. C’est la presse qui nous a amenés à nous intéresser plus précisément au fonctionnement des services de l’Etat», complète Jacques Melly, le troisième PDC du gouvernement.

Le Conseil d’Etat a finalement décidé ces derniers jours d’entendre Beda Albrecht, chef du Service cantonal des contributions (SCC). Il en ressort que le lendemain des perquisitions réalisées par la Division des affaires pénales et enquêtes de la Confédération (DAPE), Beda Albrecht téléphone pour la première fois à Maurice Tornay, afin de l’informer de l’enquête en cours. «Ils ont convenu ensemble que Maurice Tornay ne serait plus informé de ce dossier d’une quelconque façon», explique Jean-Michel Cina. «L’enquête de la Confédération s’est terminée fin août 2013. Le contribuable disposait de trente jours pour demander un complément d’enquête, après quoi le dossier retourne au Service des contributions, lequel devra notifier ses décisions au contribuable d’ici au 31 janvier 2014», poursuit-il. «Maurice Tornay n’est jamais intervenu dans ce dossier et les institutions ont fonctionné correctement», conclut-il.

Maurice Tornay aurait-il dû informer le gouvernement en 2011 de la situation dans laquelle il se trouvait afin de prévenir tout conflit d’intérêts? «Ce n’est pas l’usage d’informer le Conseil d’Etat d’une enquête fédérale en cours», répond Maurice Tornay. A la même question, ses deux collègues PDC répondent avec plus d’ambivalence. Jean-Michel Cina botte en touche. «Il n’y a pas de règle en la matière», estime Jacques Melly. «Il n’y avait pas de raison que nous nous intéressions particulièrement à ce dossier. Chacun d’entre nous se trouve parfois dans une situation qui le pousse à prendre des décisions qui n’auraient pas été celles de son voisin», déclare-t-il.

En tant que réviseur des comptes de Dominique Giroud, Maurice Tornay a été auditionné et sa fiduciaire a été perquisitionnée par la DAPE. «Après deux ans d’enquête, cette instance a déclaré que je n’étais pas impliqué», souligne-t-il. «Je ne révisais pas les comptes de toutes les sociétés du groupe Giroud. Je n’avais que la vision des sociétés qu’il possède en Valais», argumente-t-il. «La révision des comptes se passe selon les pièces que l’on m’a fournies et au vu des documents qui étaient en ma possession, je n’avais pas de possibilité de détecter une entorse à la loi.» Disant cela, Maurice Tornay indique aussi implicitement que les documents que Dominique Giroud lui a remis pendant toutes ces années étaient probablement des faux. Une enquête pénale est d’ailleurs en cours à ce sujet.

Le futur conseiller d’Etat ne s’est-il à aucun moment douté, au vu des bénéfices importants des sociétés de l’encaveur, que peut-être il y avait un problème? «C’est vous qui dites que je ne me suis pas posé cette question. Plusieurs experts fiscaux se sont penchés sur les mêmes pièces que moi sans déceler d’infraction», répond-il.

Jean-Michel Cina vole alors à son secours. «En 2003, le fisc cantonal a fait un contrôle sans rien déceler. Le 13 octobre 2006, le Service des contributions reçoit une lettre de l’instance responsable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui, ayant procédé à un contrôle, déclare que tout est normal.» Ce n’est qu’en octobre 2010 que la division de l’impôt fédéral anticipé informe le Service des contributions qu’un contrôle inopiné chez Giroud a permis de déceler un problème. Le service transmet alors le dossier à la DAPE. «Cette dernière dispose de moyens légaux plus importants que ceux du canton, comme les auditions de témoins, le séquestre ou la levée du secret bancaire», explique Jean-Michel Cina. La suite de l’histoire est connue depuis plusieurs semaines grâce aux arrêts du Tribunal pénal fédéral.

Maurice Tornay n’a pas reçu de soutien financier de Dominique Giroud pour sa campagne électorale 2013, soit au moment où l’enquête de la Confédération était en cours. Il a par contre reconnu avoir été soutenu financièrement par l’encaveur pour sa campagne de 2009. Sans qu’il en communique les montants. «Comment envisagez-vous votre travail dans le futur?» lui demande un journaliste. «En toute sérénité», répond Maurice Tornay, indiquant qu’il n’a pas l’intention de quitter son poste avant la fin de la législature.

«Ce n’est pas l’usage d’informer le Conseil d’Etat d’une enquête fédérale en cours», dit Maurice Tornay