Suspension

Le Conseil d’Etat vaudois désavoué dans l’affaire de Vevey

Le Tribunal cantonal annule la suspension des deux municipaux veveysans Jérôme Christen et Michel Agnant avec effet immédiat. Il considère que la décision du Conseil d’Etat violait le principe de la proportionnalité

Les deux élus de Vevey Libre, Jérôme Christen et Michel Agnant, sont autorisés à reprendre leurs fonctions de municipaux avec effet immédiat. Dans un arrêt du 7 octobre, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a admis les recours formés par les deux hommes contre la décision du Conseil d’Etat du 26 juin dernier. Celle-ci prolongeait la suspension de leurs fonctions. Le gouvernement considérait que les motifs ayant justifié la mise à l’écart des deux municipaux étaient toujours valables, et que l’incertitude demeurait quant à la durée de la procédure pénale.

La municipalité appuyait la demande de cette prolongation. Les hommes s’étaient vu retirer leur dicastère et ne pouvaient plus siéger en séance de municipalité. Mais, selon la Cour, à la lumière des résultats de l’enquête pénale, la suspension n’est plus nécessaire; la décision du gouvernement vaudois dérogeait au principe de la proportionnalité. Le Conseil d’Etat est désavoué.

Reste l’audience pénale du 12 novembre. Les deux élus de Vevey Libre sont accusés d’avoir transmis des documents internes confidentiels, dans le cadre de l’affaire Girardin, du nom de leur collègue visé par une enquête pour gestion déloyale et abus de confiance. Le socialiste est accusé d’avoir touché plus de 200 000 francs de la Fondation Apollo, active dans le domaine des logements sociaux et qu’il présidait, sous la forme de versements effectués à sa société Operation Project. Pierre Chiffelle, l'avocat de Michel Agnant, ne peut se prononcer sur la probabilité d’une condamnation: «Tout ce que je peux dire, c’est que ces faits ne sont pas de nature à faire perdurer une suspension. Mais l’issue du jugement de la Cour administrative et publique ne laisse pas présager une quelconque décision de la Cour pénale.»

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Pour le reste, Pierre Chiffelle se dit ravi que la Cour cantonale ait suivi ses raisonnements. «Cette affaire n’a été qu’une vaste chasse aux sorcières, dans un climat de complicité entre la conseillère d’Etat Béatrice Métraux et la syndique de Vevey, Elina Leimgruber, qui sont du même parti», avance-t-il. 

L’avocat ajoute que les constats résultant de l’enquête pénale ne permettent pas de remettre en cause la confiance et l’autorité dont les deux municipaux jouissent en tant qu’élus. La Cour estime que l’on ne peut ainsi pas considérer que les citoyens veveysans, ou à tout le moins les électeurs des recourants, ont pour la plupart perdu, à cause de cette affaire, la confiance qu’ils avaient mise en eux.

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«Nous exigeons de la municipalité qu’elle prenne les mesures organisationnelles permettant la réintégration immédiate dans toutes leurs fonctions de Michel Agnant et Jérôme Christen, ajoute Pierre Chiffelle. Nous voulons les voir siéger au Conseil communal dès ce jeudi. Le Conseil d’Etat devra y veiller attentivement.»

Les deux municipaux sont suspendus depuis décembre 2018. Quant à l’exécutif de Vevey, il est en crise depuis des mois. Sur ses cinq membres initialement élus, seuls deux sont restés en fonction, la syndique verte Elina Leimgruber et le municipal PLR Etienne Rivier. Le Conseil d’Etat met fin dès ce jour aux mandats de Michel Renaud et Jacques Ansermet, désignés conseillers municipaux aussi longtemps que trois conseillers municipaux veveysans feraient l’objet d’une suspension. 

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