Energie

Le Conseil d'Etat vaudois veut interdire la fracturation hydraulique

Avec son contre-projet à l’initiative des Verts contre l’extraction d’hydrocarbures, le Conseil d’Etat vaudois s’oppose aux «techniques risquées», et, par extension à la fracturation hydraulique

Le Conseil d’Etat vaudois propose un contre-projet indirect à l’initiative des Verts contre la prospection et l’extraction d’hydrocarbures. Il préfère ne pas bannir les hydrocarbures mais plutôt «toute technique risquée» pour y parvenir. Et s’oppose ainsi à la fracturation hydraulique.

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«Nous voulons interdire une technologie, pas une ressource», a résumé jeudi devant la presse à Lausanne la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro. Pour la ministre en charge du territoire et de l’environnement, «ce compromis» résulte d’une pesée d’intérêts et tient notamment compte des remarques formulées durant la consultation.

«Nous voulons laisser la porte ouverte, laisser cette possibilité ouverte pour le jour où nous aurons des technologies propres», a expliqué la PLR. Le projet de loi, soutenu à l’unanimité du Conseil d’Etat, sera prochainement soumis au Grand Conseil.

Moratoire remplacé

Dans les faits, le gouvernement veut remplacer le moratoire sur le gaz de schiste prononcé en 2011. Son projet de loi propose à la place d’interdire totalement la fracturation hydraulique «et toute forme de stimulation visant à fracturer la roche»pour la recherche et l’extraction d’hydrocarbures.

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Point important: la géothermie n’est pas concernée par cette interdiction. «Nous lui donnons un signal fort», a souligné la ministre précisant par ailleurs que la géothermie ne sera pas soumise à redevance.

Il faut anticiper l’arrêt des centrales nucléaires, a poursuivi Jacqueline de Quattro. «Nous avons besoin d’un mix énergétique en remplacement et la géothermie en fait partie». Et d’estimer qu’au moins 20% des besoins thermiques du canton peuvent être couverts par la géothermie profonde.

Loi versus Constitution

A la différence de l’initiative, le texte du Conseil d’Etat ne touche pas à la Constitution. Il s’agit d’une loi, celle sur les ressources naturelles du sous-sol qui fixe par ailleurs un cadre unique pour tout le canton.

Si le texte passe la rampe du plénum, il reviendra au Canton d’apprécier les projets, d’octroyer le permis de recherche ou de concession, de veiller à ce que les requérants disposent d’une couverture d’assurance adéquate, de leurs aptitudes financières et techniques.

A noter qu’à ce jour, on recense dix forages de plus de 1000 mètres dans le canton de Vaud qui n’extraient rien du sous-sol, a précisé Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels. Certains ont été effectués il y a de nombreuses années et la plupart ne seront probablement pas réactivés.

Un bon pas

Peu après la présentation de cette loi, les Verts se sont fendus d’un communiqué où ils saluent un «pas encourageant». L’interdiction de technologies visant à fracturer la roche va dans la bonne direction, disent-ils. Mais de regretter que le texte de Jacqueline de Quattro «laisse la porte ouverte à l’extraction d’hydrocarbures par d’autres méthodes, dites conventionnelles».

A moins que le parti ne retire son texte, ce qui n’est pas évoqué pour l’heure, les Vaudois voteront donc sur cette initiative qui a récolté près de 15’000 signatures. Le vote aura probablement lieu en fin d’année.

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