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Serge Dal Busco, 3e gauche, conseiller d’Etat genevois en charge du departement des finances (DF), entoure de Luc Barthassat, gauche, conseiller d’Etat genevois en charge du departement de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA)...
© SALVATORE DI NOLFI

Genève

Le Conseil d’Etat veut harmoniser l’imposition du bénéfice des entreprises à 13,49%

L’exécutif a dévoilé mardi sa stratégie en vue de répondre aux desiderata de l’OCDE. L’impact de cette réforme fiscale majeure est estimé à quelque 570 millions pour le canton et ses communes

Le canton de Genève a désormais une idée précise de ce que va lui coûter la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). La perte annuelle nette de revenus fiscaux est estimée à 440 millions de francs sur cinq ans. Ce montant a été calculé sur la base d’un taux d’imposition unique sur le bénéfice des entreprises de 13,49%. Il tient compte de la compensation versée par la Confédération et de la modification de l’imposition des dividendes. Sans cela, il s’élèvera à 570 millions de francs, a indiqué mardi devant les médias le Conseil d’Etat in corpore lors de la présentation de sa stratégie sur RIE III.

«RIE III est la mère de toutes les batailles. C’est un rendez-vous historique pour Genève», a souligné en préambule François Longchamp, président de l’exécutif. A l’issue de la table ronde réunissant les partis politiques, les syndicats et les communes, le gouvernement genevois affirme soumettre un plan équilibré qui préserve à long terme les emplois, les recettes fiscales et les prestations publiques. En fixant le taux unique à 13,49%, le Conseil d’Etat entend aussi favoriser le développement régional. Compte tenu de la taxe professionnelle communale qui existe au bout du lac, le canton de Genève aura un taux équivalent à celui de Vaud (13,79%), a relevé le grand argentier, Serge Dal Busco.

La stratégie du Conseil d’Etat, qui fait l’objet d’une procédure de consultation jusqu’au 14 octobre, comprend différentes mesures fiscales, dont une limitation des effets cumulés des allégements cantonaux. Conséquence: le taux d’imposition effectif ne pourra pas être inférieur à 13%. Du côté des mesures d’accompagnement, 55 millions seront versés par les employeurs, qui prélèveront 0,22% de la masse salariale, pour financer les crèches, la formation et la réinsertion professionnelle ainsi que les transports publics. En outre, Genève touchera 112 millions de compensation de l’impôt fédéral direct. Et une hausse de 10% de la part des dividendes soumise à l’impôt apportera 18 millions.

Le Conseil d’Etat table sur une période transitoire de cinq ans pour que la réduction du taux d’imposition des entreprises dynamise l’économie et l’emploi. Dans l’intervalle, il prévoit d’atténuer les effets des pertes fiscales en suspendant le mécanisme du frein au déficit. L’Etat pourra continuer à délivrer ses prestations sans devoir procéder à des coupes budgétaires.

Accueil politique partagé

Aux yeux du Parti socialiste, la stratégie cantonale n’est pas jugée satisfaisante. «Le projet du Conseil d’Etat prévoit des pertes fiscales trop importantes […]. La hausse du centime additionnel affecté à l’innovation et l’augmentation des charges salariales représentent des mesures trop faibles. Et la suspension du frein au déficit, sans réelle garantie pour les prestations publiques, reste légère», fait savoir le PS dans un communiqué.

Pour sa part, le Parti libéral-radical se dit «globalement» satisfait du projet du Conseil d’Etat, mais s’inquiète «vivement» de la hausse des charges sociales proposée (+0,22% à la charge de l’employeur), qui viendraient encore alourdir le coût du travail pour les entreprises, et en particulier pour les PME.


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