Un texte «inutile», ont jugé la plupart des conseillers aux Etats. L'initiative «pour des aliments produits sans manipulation génétique», abrégée «Stop OGM», n'a pas convaincu la Chambre haute, qui l'a balayée à 32 voix contre 7. Cette opposition porte finalement moins sur le fond du propos que sur le flou du texte et son caractère superflu, ont argué les sénateurs.

Déposée en automne 2003, soutenue par les associations paysannes, l'initiative instituerait un moratoire de cinq ans sur les OGM. En somme, elle reprend le débat là où les Chambres l'ont laissé après le vote du paquet Gen Lex en 2003 – ou à la fin de Mais im Bundeshuus – Le Génie Helvétique, pour les citoyens cinéphiles. Le texte interdirait l'importation et l'usage de semences ou de plantes modifiées, ainsi que d'animaux modifiés destinés à la production d'aliments «ou d'autres produits agricoles». Il a été soutenu par trois femmes socialistes, Simonetta Sommaruga (BE), Anita Fetz (BS) et Gisèle Ory (NE). En commission, cette dernière avait proposé d'élaborer un contre-projet, en vain. Pour Simonetta Sommaruga, un moratoire serait une chance pour une agriculture qui cherche à se profiler sur le marché et qui a un certain succès grâce aux labels bio. Face aux soutiens importants que la Confédération octroie au secteur agricole, «beaucoup de gens exigent de pouvoir disposer de bons produits, garantis sans OGM», explique la Bernoise, qui redoute l'arrivée de cultures coexistantes, celles avec OGM contaminant les autres. Elle estime en outre que la recherche scientifique ne serait pas concernée par le texte.

Une acceptation donnerait un «très mauvais signal» au monde scientifique, réplique Peter Bieri (PDC/ZG), qui mentionne les tourments de l'EPFZ lorsqu'elle veut faire avancer ses recherches sur certaines céréales modifiées. Helen Leumann-Würsch (PRD/LU) dit «comprendre» les soucis des consommateurs, méfiants à l'égard des OGM selon plusieurs sondages, et souhaite qu'ils puissent disposer d'une liberté de choix. Mais elle fustige un moratoire qui «constituerait une option insulaire en Europe», à l'heure où l'Union remet en cause son propre moratoire de fait. L'UDC thurgovien Hermann Bürgi, lui, précise qu'il n'est pas un «Genentechturbo», un partisan du génie génétique à tout prix, mais considère que la loi votée en 2003 suffit. Avec d'autres, il relève les lacunes juridiques du texte proposé, qui reste évasif sur l'importation d'aliments ou sur la question du fourrage. Joseph Deiss enfonce le clou, invoquant Galilée pour dire à quel point «les savoirs nouveaux suscitent la méfiance». Les aliments pour animaux et les denrées alimentaires contenant des OGM doivent déjà être déclarés avec précision, précise-t-il, et à ce jour, aucune demande n'a été déposée par un agriculteur pour utiliser des semences issues d'OGM. Si c'était le cas, «la procédure d'autorisation prendrait probablement plus de temps que la durée du moratoire». Une interdiction d'importation ancrée dans la Constitution pourrait aussi mettre la Suisse dans l'embarras en matière de traités commerciaux.

Le débat a en outre donné lieu à une passe d'armes sur les subventions fédérales assez proche de la polémique de décembre dernier sur l'exposition de Thomas Hirschhorn à Paris, et son soutien par Pro Helvetia. Après une diatribe sur l'emprise d'une «mentalité de précaution qui mine la croissance économique nationale», Carlo Schmid (PDC/AI) a fustigé l'attitude du Conseil fédéral. Le gouvernement refuse l'initiative, mais il accorde des crédits à l'organisation tiers-mondiste Swissaid, qui organise des séminaires contre l'utilisation des OGM dans les pays en développement. En sus, ce même mardi, le Bureau fédéral de la consommation a donné une tribune à des instances tout aussi opposées aux OGM lors de la journée des droits du consommateur (lire ci-dessous), «des gens qui ne présentent qu'une facette de la réalité, et ce, avec l'argent fédéral», a condamné celui qui avait aussi mené la fronde contre le budget de Pro Helvetia. Joseph Deiss répond que «la Confédération doit veiller à la liberté de l'information, nous ne formons pas une inquisition. Notre démocratie est suffisamment solide.»

La messe a donc été dite aux Etats. Mais le National, qui avait d'abord accepté le moratoire lors des débats sur Gen Lex, pourrait relancer l'idée. Le «oui» initial émanait toutefois de la Chambre du peuple telle qu'elle était avant les élections d'octobre 2003. Cette fois, l'attitude du camp bourgeois risque d'être plus tranchée.