Des poseurs de carrelage hongrois payés 3 francs de l’heure à Zoug, des ouvriers d’une firme de sous-traitants roumains payés 8,45 francs de l’heure sur un chantier de l’usine d’incinération de Winterthour alors que le minimum conventionnel suisse est de 22,70 francs: de tels exemples d’abus sur le marché du travail, le président de l’Union syndicale suisse, Paul Rech­steiner (PS/SG), aurait pu en aligner des dizaines, mercredi, au Conseil des Etats. Ce n’était pas nécessaire.

Devant cette situation choquante, notamment dans le secteur du bâtiment, même un ardent défenseur de la liberté d’entreprise comme le ministre de l’Economie, Johann Schneider-Ammann, en était convaincu: il est urgent d’agir, de renforcer les mesures de lutte contre les illégalités qui se multiplient sous le couvert du libre accès des Européens au marché suisse du travail. C’est presque sans débat, après le Conseil national, que les sénateurs ont donc accepté, par 38 voix sans opposition, les mesures d’accompagnement plus sévères proposées par le Conseil fédéral pour corriger les dérives de la libre circulation des personnes avec l’Union européenne.

Exigences accrues pour débusquer les faux indépendants, sanctions contre les entreprises suisses qui paient leurs salariés moins que le minimum conventionnel, interdiction d’exercer en Suisse pour des entreprises étrangères prises en flagrant délit figurent ainsi dans l’arsenal législatif.

Cette multiplication des abus est surtout la conséquence des chaînes de sous-traitants qui ont fait leur apparition depuis quelques mois, en particulier des faux indépendants. Alors que les entreprises principales ne se soucient pas des conditions appliquées par leurs partenaires. Pas plus que le Conseil national, le Conseil des Etats n’a pourtant voulu introduire la responsabilité solidaire qui aurait rendu l’entrepreneur principal coresponsable. Le Conseil des Etats a même biffé cette notion de la loi sur les marchés publics où le National l’avait pourtant acceptée la veille.

L’UDC récupère le centre

Les sénateurs se sont en fait rangés aux assurances de Johann Schnei­der-Ammann, qui a promis de présenter un rapport sur ce sujet en août, accompagné de trois variantes. La question est délicate, estime le conseiller fédéral radical, car la responsabilité solidaire peut avoir de graves effets juridiques et financiers sur l’entreprise principale appelée à supporter seule les amendes ou redressements salariaux en cas de disparition de son sous-traitant.

C’est aussi l’avis du conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR), le nouveau président de l’USAM, l’union des petites et moyennes entreprises. C’est à lui que l’on doit, la veille, le refus du Conseil national de contraindre les entreprises à vérifier le sérieux de leurs partenaires. Il a habilement récupéré une poignée de députés démocrates-chrétiens et radicaux, malgré l’engagement des deux présidents de partis, Christophe Darbellay (PDC) et Philipp Müller (PLR). «Ce n’est pas par pure idéologie libérale, assure le conseiller national fribourgeois. Je suis convaincu que la gravité de la situation nécessite d’agir. Mais je veux d’abord être certain que les PME ne risquent pas de se retrouver en faillite à cause de sous-traitants dont elles n’ont pas les moyens de vérifier les fiches de salaire.» Le président de l’USAM n’exclut donc pas de revoir sa position selon les propositions du ministre de l’Economie.

Johann Schneider-Ammann aura mis trop longtemps à admettre l’acuité du problème, et seulement en reculant, reproche-t-on au centre droit. Il n’a encore aucune proposition concrète sous le coude, alors que l’on parle de la nécessité d’introduire la responsabilité solidaire depuis des mois .