Le dicton populaire selon lequel «seuls les imbéciles ne changent pas d’avis» a plané sur le débat. Une série d’orateurs se sont succédé pour justifier ce revirement, approuvé jeudi par 28 voix contre 1 et 7 abstentions.

Le Parlement aurait certes pu corriger le tir plus tôt, mais l’essentiel est d’atteindre l’objectif visé, a fait valoir la majorité, relevant qu’il ne s’agit que d’une adaptation formelle qui ne change rien au contenu du projet.

Soutien de Pascal Couchepin

Le ministre des Affaires sociales Pascal Couchepin a abondé dans ce sens. «On espère ainsi renforcer les rangs de ceux qui veulent assainir l’assurance invalidité et la libérer du cancer que représente sa dette.» Comme la commission compétente, le conseiller fédéral a estimé que cette modification de dernière minute ne posait pas de problème d’un point de vue juridique.

Le Parlement avait refusé jusqu’ici de changer son fusil d’épaule, malgré le sursis accordé ce printemps par le gouvernement. La présidente de la Commission de la sécurité sociale, Simonetta Sommaruga (PS/BE), a admis que les réserves de l’Economie, inquiète de l’impact négatif d’une telle augmentation en cette période de crise, avaient pesé dans la balance.

«La donne a changé depuis», a renchéri Bruno Frick (PDC/SZ). A ses yeux, le moment est venu d’agir, vu la nouvelle dégradation de la situation économique. La décision du Conseil fédéral de repousser la votation de mai à septembre a en outre réduit le temps à disposition pour la mise en oeuvre du projet.

Le poids d’Economie suisse

Les représentants de l’UDC, opposés sur le fond à la hausse de la TVA en faveur de l’AI, se sont élevés en vain contre ce qu’ils ont qualifié de «manoeuvre». Le Grison Christoffel Brändli a accusé les autorités de «s’agenouiller» devant Economiesuisse. Cette organisation a conditionné sa participation à la campagne de votation au report de 2010 à 2011 des nouveaux taux d’imposition, selon lui.

Economiesuisse n’a pas caché soutenir ce scénario. Interrogé par l’ATS, son directeur Pascal Gentinetta n’a toutefois pas souhaité préciser si l’engagement de l’organisation en vue du scrutin du 27 septembre sera aussi de nature financière. L’Union suisse des arts et métiers (USAM) a également salué la décision des autorités.

Par ricochet, le relèvement provisoire en faveur de l’AI sera valable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017, au lieu de 2010-2016. Le taux usuel de TVA passera durant cette période de 7,6 à 8 % et celui pour les produits de première nécessité de 2,4 à 2,5 %. Le taux spécial pour l’hôtellerie grimpera de 3,6 à 3,8 %.

Nouveau déficit

Le Conseil fédéral a été d’autant plus prompt à se rallier au report de l’entrée en vigueur de cette hausse que les conséquences financières sont jugées peu importantes pour l’AI et l’AVS. L’assurance invalidité sera confrontée en 2010 à un nouveau déficit d’environ 1,5 milliard, comparable à ceux enregistrés précédemment.

Sa dette envers l’AVS atteindra alors quelque 16 milliards à la fin de l’an prochain. Dans la foulée, la Confédération devra verser dans ce fonds 30 millions de francs de plus par année pour les intérêts de la dette. Cette mesure est, elle aussi, limitée à fin 2017.