Prescription d'héroïne ancrée définitivement dans la loi, dépénalisation de la consommation de cannabis, possibilité de tolérer, à certaines conditions, la production et la vente de dérivés du chanvre et, bien sûr, ancrage dans la loi des quatre piliers de la politique suisse de la drogue: prévention, thérapie, aide à la survie et répression. La loi fédérale sur les stupéfiants nouvelle mouture a passé haut la main, hier, la rampe du Conseil des Etats. Seul rabotage d'importance imposé par les sénateurs: la consommation de drogues dures devrait, à quelques aménagements près, rester punie à la même enseigne qu'aujourd'hui. Le Conseil fédéral proposait d'ouvrir la voie, par le biais du principe d'opportunité de la poursuite, à une dépénalisation de fait de la prise de drogue effectuée en privé sans prosélytisme. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique des Etats a préféré ancrer dans la loi la pratique, plus prudente, de nombreuses justices cantonales: les consommateurs d'héroïne et de cocaïne sont passibles d'une amende, mais la poursuite peut être abandonnée dans les cas bénins ou lorsque le prévenu suit ou entreprend un traitement.

Adopté au final par 25 voix sans opposition, le nouveau texte se caractérise avant tout par le statut entièrement nouveau qu'il fait au cannabis. Toujours considéré comme un stupéfiant, le chanvre pourra néanmoins, si le National suit le mouvement, être consommé impunément en public comme en privé. En outre, les producteurs et les marchands de chanvre pourront obtenir un blanc-seing pour leur activité à condition de s'en tenir à des variétés à faible ou moyen niveau de THC, de respecter des limites quantitatives et de s'abstenir de fournir des mineurs ou des étrangers.

Cette petite révolution a été la seule à susciter vraiment le débat, essentiellement parmi les représentants des cantons latins. Un débat qui n'avait rien d'une guerre de tranchées. Plus personne ne soutient, en effet, que le cannabis présenterait un danger justifiant qu'il soit traité comme une drogue dure. Et tout le monde s'accorde à dire qu'à une époque où toujours plus de citoyens ont tâté au moins une fois de la marijuana, le simple fumeur de joint ne doit plus être pénalisé. Restait la question de la manière: pour Christiane Langenberger (rad./VD), Simon Epiney (PDC/VS) et Jean Studer (soc./NE), la levée pure et simple de l'interdit de consommer est trop brutale. On risque par le signal ainsi envoyé aux jeunes de banaliser un produit qui, pour n'être pas plus dangereux que l'alcool et le tabac, n'en est pas pour autant inoffensif. Ils proposaient donc de s'en tenir à une dépénalisation sous condition, effectuée par le biais de l'opportunité de la poursuite.

La majorité des sénateurs (32 contre 8) a toutefois préféré, au nom de la cohérence, une démarche plus radicale. Autant que de limites, a ainsi soutenu le radical tessinois Dick Marty, les jeunes ont besoin de sens; un système légal qui tolère d'une part l'abus d'alcool même lorsqu'il pèse lourdement sur la famille d'un alcoolique mais pénalise de l'autre l'usage ponctuel de cannabis n'est pas cohérent, ce qui prétérite la prévention. Pour Vreni Spoerri (rad./ZH), Christine Beerli (rad./BE) et Bruno Frick (PDC, SZ), mais aussi pour les Romandes Michèle Berger-Wildhaber (rad./NE) et Christiane Brunner (soc./GE), abandonner un texte hypocrite et largement dépassé par la réalité est le meilleur moyen de placer les individus devant leurs responsabilités.

Ce vote acquis, la mise en place, par le biais du principe d'opportunité de la poursuite, d'un marché réglementé du chanvre n'a en revanche pas soulevé d'opposition. Le besoin de mettre de l'ordre dans ce que Ruth Dreifuss décrit comme le «chenil» actuel en matière de production de cannabis n'était contesté par personne. Et, une fois la consommation dépénalisée, il était logique de favoriser la création d'un marché légal du chanvre qui a l'avantage d'être clairement séparé du marché noir des stupéfiants.