La cible n'est pas tout à fait atteinte. Malgré sa volonté de s'en tenir au cadre fixé, le Conseil des Etats est resté à cent millions au-dessous du montant visé par le programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04). Le Conseil fédéral espérait alléger le budget de près de 2 milliards à l'horizon 2008. Le Conseil des Etats n'est pas allé au-delà de 1,85 milliard. Par rapport aux propositions du Conseil fédéral, il a procédé à quelques rocades, diminuant certaines économies pour en augmenter d'autres. Il s'en est surtout distancié sur un point: il a refusé de supprimer le remboursement de l'impôt sur les carburants aux entreprises de transports (bus, bateaux) et aux paysans. L'abandon de cette ristourne aurait permis d'économiser 125 millions par an, dont 70 sur le dos des paysans.

L'assainissement du budget fédéral est un exercice complexe, a rappelé Hans-Rudolf Merz. Il est à son avis illusoire de croire que l'on pourra lancer un troisième plan d'austérité ciblé, qui succéderait à ceux mis en route en 2003 et en 2004. Or, c'est ce qui risque d'arriver si, la semaine prochaine, le Conseil national donne suite à la motion de sa commission financière d'équilibrer le budget dès l'année prochaine. Le ministre des Finances souhaite en premier lieu que le parlement approuve le PAB 04.

Le Conseil des Etats est entré en matière jeudi par 30 voix contre 7, toutes socialistes, qui voulaient renvoyer le projet au Conseil fédéral notamment pour que la part de nouvelles recettes – 100 millions sur 1,9 milliard – soit augmentée. Après avoir examiné le détail du projet, le Conseil des Etats s'est montré moins enthousiaste, puisqu'il ne l'a finalement adopté que par 19 voix contre 14 et 5 abstentions. Voici les secteurs touchés par les économies.

n Aide au développement. Le Conseil fédéral a proposé de réduire l'enveloppe du développement et de l'aide aux pays de l'Est de 67 millions en 2006, 127 en 2007 et 102 en 2008. Les socialistes ont demandé que l'on y renonce afin que la promesse d'y consacrer 0,4% du PIB soit tenue. Ils ont perdu par 27 voix contre 8. «On va quand même augmenter les montants de 1,43 milliard cette année à 1,56 milliard d'ici à 2008», relativise Hans-Rudolf Merz.

n Armée. Les Etats ont accepté de priver la défense de 117 millions en 2006, puis de 165 millions en 2007 et en 2008. Cela ramène le budget annuel de l'armée à 3,85 milliards. Dans la foulée, les sénateurs ont voté un amendement qui demande au Conseil fédéral de procéder aux adaptations législatives rendues nécessaires par cette décision et de les soumettre au parlement au plus tard en 2006. «Ces coupes entraînent de fait une nouvelle réforme de l'armée», avertit Urs Schwaller (PDC/FR).

n Recherche. Ces trois prochaines années, les hautes écoles, le Fonds national et la recherche recevront 500 millions de moins que ce qui avait été prévu. Le Conseil des Etats n'est cependant pas allé aussi loin que le Conseil fédéral pour les hautes écoles. «Après ces deux programmes d'allégement, le taux moyen de croissance annuelle des crédits n'est plus de 6%, comme on l'avait souhaité, mais de 4,1, voire 3,5% si l'on inclut le Fonds national», calcule, avec regret, Christiane Langenberger (PRD/VD).

Asile. Les réductions de 31 millions en 2006, 80 en 2007 et 102 en 2008 n'ont pas été contestées.

Routes nationales. Le budget de construction sera amputé de 88 millions en 2006 et de 100 millions en 2007, alors que celui de l'entretien sera privé de, respectivement, 65 et 75 millions, soit plus que ce qu'avait proposé le Conseil fédéral. En contrepartie, les Etats ont refusé de réduire les contributions fédérales aux routes cantonales. Simon Epiney (PDC/VS) a plaidé pour que l'on renonce à couper dans le budget des routes nationales, car ce sont les cantons dont le réseau n'est pas achevé, notamment le Valais, qui en feront les frais. Il a été battu par 24 voix contre 10. «On trompe le peuple», accuse-t-il.

Transports publics. La Confédération investira 10 millions de moins en 2006 et 20 en 2007 dans le trafic régional. C'est la moitié de ce que voulait économiser le Conseil fédéral. Les transports publics continueront de se faire rembourser l'impôt sur les carburants. Cette décision a été prise par 24 voix contre 16 et contre l'avis de Hans-Rudolf Merz.

Personnel. Pour compenser les économies auxquelles il a renoncé, le Conseil des Etats a décidé de réduire de 50 millions par an les charges de personnel. Celles de l'administration seront rabotées de 30 millions en 2007 et de 40 millions en 2008. Pierre-Alain Gentil (PS/JU) a vainement tenté de se dresser contre ces «compensations arbitraires», mais en vain.

Toutes ces décisions doivent encore être confirmées par le Conseil national en juin.