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Le Conseil des Etats rejette à nouveau le projet de conteneurs pour requérants d’asile

En deuxième vote, et après la mise au point d’un compromis qu’appuyait le Conseil fédéral, la Chambre des cantons refuse encore le crédit pour des baraquements

Karin Keller-Sutter en dicussion avec Werner Salzmann (UDC/BE), ce mardi 6 juin 2023. — © ANTHONY ANEX / keystone-sda.ch
Karin Keller-Sutter en dicussion avec Werner Salzmann (UDC/BE), ce mardi 6 juin 2023. — © ANTHONY ANEX / keystone-sda.ch

Le projet d’installer temporairement des requérants d’asile dans des conteneurs sur des terrains de l’armée est compromis. Le Conseil des Etats a encore rejeté mardi par 23 voix contre 19 et 2 abstentions le crédit sollicité par le Conseil fédéral.

Le dossier revient au Conseil national qui tranchera jeudi. La semaine dernière, les sénateurs avaient déjà rejeté à deux contre un le crédit de 132,9 millions demandé par le Conseil fédéral dans le cadre du supplément au budget 2023. Ils estimaient qu’il fallait au préalable des clarifications sur la stratégie d’accueil.

Mardi, la Chambre des cantons est revenue avec un compromis. Le montant devait être divisé par deux, soit 66,45 millions de francs et devait être conditionné à une réévaluation des capacités d’accueil d’ici l’automne 2023. Mais rien n’y a fait. L’UDC, une partie du Centre et du PLR ont voté contre.

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Utiliser les abris PC

Benedikt Würth (Centre/SG) a insisté sur le fait qu’il fallait d’abord utiliser le potentiel des abris de protection civile. Ceux-ci permettent des séjours prolongés. Ce n’est que lorsque ces capacités ne suffiront plus que la Confédération devra prendre une mesure d’urgence.

Il faut exploiter complètement les structures existantes sans en créer de nouvelles, a renchéri Beat Rieder (Centre/VS). L’augmentation des capacités d’accueil est un «pull-factor», propice à attirer les requérants d’asile vers la Suisse, a renchéri Damian Müller (PLR/LU).

Sous conditions

Mais plusieurs élus ont souligné la nécessité de construire un pont avec le National, qui avait lui accepté le crédit de 132,9 millions. «Nous tenons à éviter les impacts négatifs sur les cantons, les communes et les personnes concernées», a déclaré Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission. Avec ce compromis, on demande une réévaluation des capacités d’accueil d’ici l’automne 2023. «Au-delà de cette période, il doit y avoir une autre solution», a ajouté la Fribourgeoise. On doit veiller à un équilibre entre les cantons.

La répartition ne doit pas retomber sur les cantons et au final sur les communes qui doivent alors réagir dans l’urgence, a plaidé Roberto Zanetti (PS/SO). «Les faits sont là», a ajouté Olivier Français (PLR/VD). Il faut une solution au problème de l’afflux de requérants d’asile et des arrivées de réfugiés d’Ukraine. On ne peut pas attendre l’automne sans rien faire.

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Le Conseil fédéral soutenait le compromis

La ministre des finances Karine Keller-Sutter a aussi rappelé que cette première phase de l’accueil de requérants d’asile est à la charge de la Confédération. Si on veut être prêt, il faut agir. D’entente avec la ministre en charge de l’asile, Elisabeth Baume-Schneider, le Conseil fédéral était d’accord avec le compromis proposé.

Lundi, l’Etat-major spécial Asile a mis en garde le parlement sur les conséquences d’un refus. Sans crédit spécial pour les conteneurs temporaires, la Suisse fera face à d’importantes difficultés en matière d’hébergement des requérants d’asile. Apparemment, cela n’a pas suffi à convaincre.

En rejetant une nouvelle fois les hébergements en conteneurs, le Conseil des Etats ne tient pas compte d’une large critique des cantons. Ceux-ci ont rappelé dans la presse dominicale qu’ils avaient besoin des abris PC comme réserve pour eux-mêmes, une fois que les requérants sont répartis par la Confédération dans les cantons.

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