La réforme du 2e pilier divise les esprits au Conseil des Etats. A tel point que la Chambre a décidé mercredi de renvoyer tout le projet en commission pour des analyses complémentaires. Dans la réforme de la prévoyance professionnelle, le taux de conversion sera abaissé de 6,8% à 6%. Ce point n’est pas vraiment contesté. Le capital constitué par un rentier lors de son activité professionnelle aboutira ainsi à une rente plus petite. Un capital de 100 000 francs donnera droit à une rente de 6000 francs au lieu de 6800 francs.

Pour compenser cette perte, différents modèles s’affrontent. Le Conseil fédéral, s’appuyant sur un dialogue entre une partie des partenaires sociaux, proposait un concept où tous les assurés auraient reçu un supplément, et ce sans préciser de limite dans le temps. Il fixerait par la suite chaque année le montant du supplément pour les nouveaux rentiers. Le National, poussé par sa droite qui veut éviter tout «effet arrosoir», n’en veut pas. Il a opté en décembre dernier pour un modèle qui couvre entre 35% et 40% des rentiers des seules quinze premières années après l’entrée en vigueur de la réforme. La gauche a crié au scandale et a déjà fait planer l’ombre du référendum.

La Chambre des cantons devait se prononcer mercredi. Persuadée que la réforme du 2e pilier doit prévoir des suppléments de rente suffisamment élevés pour être acceptée par le peuple en cas de votation, la commission compétente des Etats voulait être plus généreuse que la Chambre du peuple.

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Réforme trop chère

Sauf que les débats ont clairement montré que cette proposition ne trouverait pas de majorité en plénum au final. La plupart des oratrices et orateurs de droite lui ont reproché son coût trop élevé. «Nous n’avions pas tous les chiffres en détail au moment des discussions en commission», a ainsi relevé Johanna Gapany (PLR/FR). Le sénateur Josef Dittli (PLR/UR) a tenté de faire un pas vers le Conseil national, en reprenant pour l’essentiel son modèle de calcul de supplément des rentes.

«Nous parlons de milliards de francs de différences entre ces modèles. La majorité d’entre nous a découvert cette proposition de compromis ce matin sur sa table et ne connaît pas ses conséquences», a dit Primin Bischof (Centre/SO). «Aucune réforme n’a trouvé une majorité populaire jusqu’ici dans ce dossier. C’est dire notre responsabilité pour trouver le meilleur modèle possible», a abondé Isabelle Chassot (Centre/FR). Et de proposer de renvoyer la nouvelle proposition en commission.

Une approche aussi défendue par le conseiller fédéral Alain Berset. «En vous écoutant, je n’ai pas l’impression que les débats sont mûrs au sein de cette Chambre. La proposition Dittli provoquera des effets de seuil, peut-être même des incitatifs négatifs. Il faut reprendre tout cela.» Ces arguments ont été entendus au vote par 28 voix contre 15.

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