Ueli Maurer n’a pas caché sa déception mercredi au Conseil des Etats: celui-ci lui a rogné son programme d’économies d’environ 150 millions en 2017 et de près de 300 millions en 2018 et en 2019. «Aussi peu agréable soit-il, le frein à l’endettement est pourtant notre obligation commune», avertit-il en vain.

Le programme de stabilisation 2017-2019 – c’est son nom officiel – a été mis en route en raison des perspectives moroses des finances fédérales. Plusieurs réformes auront des incidences sur le budget de la Confédération: celle de l’imposition des entreprises, celle de la prévoyance vieillesse, éventuellement celle de la fiscalité des couples mariés, sans oublier la décision d’augmenter de 300 millions le budget annuel de l’armée.

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Pour respecter le frein à l’endettement

Le Conseil fédéral a jugé nécessaire de prendre les devants afin de respecter la règle du frein à l’endettement, qui exige l’équilibre des dépenses et des recettes sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel. C’est pour cela qu’il a proposé un plan d’économies de 800 millions à l’horizon 2017, de 900 millions pour 2018 et d’un peu moins d’un milliard pour 2019. Plusieurs mesures consistent en un ralentissement de la croissance des dépenses par rapport aux plans financiers précédents.

Le Conseil des Etats n’a pas suivi Ueli Maurer dans trois domaines: la formation et la recherche, l’agriculture et les subsides pour l’assurance maladie. Pour la formation et la recherche, il a tenu compte du relèvement du crédit cadre décidé par le parlement voici deux semaines. Il a réduit en proportion les sacrifices demandés dans ce secteur. Le ralentissement de la croissance des dépenses sera ainsi de 69 millions en 2017, de 61 millions en 2018 et de 67 millions en 2019.

D’autres programmes d’économies

Au chapitre agricole, les sénateurs ont refusé de réduire encore davantage les paiements directs ainsi que le soutien accordé pour promouvoir la qualité et les ventes. Enfin, il a refusé d’abaisser de 7,5 à 7,3% la part fédérale au subventionnement de la réduction des primes d’assurance maladie. Au décompte final, l’effort financier sera ainsi de 660 millions en 2017, de 600 millions en 2018 et de 720 millions en 2019. Le programme de stabilisation financière a été adopté par 30 voix contre 5 et 9 abstentions.

Ueli Maurer a annoncé déjà que d’autres programmes d’austérité suivront. Au premier trimestre 2017, il présentera un second plan d’assainissement qui tiendra compte des décisions prises par le parlement à propos de la réforme des retraites. «Mais cela tournera autour de 1,5 milliard par an», pronostique-t-il.

Il n’en faut pas moins pour relancer le débat sur la rigidité du frein à l’endettement. Ce mécanisme plébiscité en 2001 (84,7% de oui) a fait ses preuves. Mais il ne déploie ses effets que lorsque les dépenses dépassent les recettes. Dans ce cas, des économies doivent être faites les années suivantes. En revanche, les excédents ne peuvent être utilisés à d’autres fins qu’à la réduction de la dette. Or ceux-ci se sont multipliés ces dernières années.

Le FMI recommande une règle plus souple

Et l’exercice 2016 produira lui aussi un dépassement des recettes d’environ 1,7 milliard. Celui-ci est toutefois dû à une circonstance très particulière: pour échapper aux taux d’intérêt négatifs, de nombreuses entreprises ont payé l’impôt fédéral direct avant échéance et ont aussi obtenu une rémunération de 0,25%. Cela rapporte 900 millions de plus que prévu. «Mais cet argent manquera les années suivantes», avertit Ueli Maurer.

Des voix s’élèvent pour demander un assouplissement de cette règle afin que les crédits non utilisés puissent par exemple être reportés sur les années suivantes. C’est la recommandation formulée lundi par le FMI dans son examen annuel de la situation économique et financière de la Suisse. Le professeur en finances publiques Bernard Dafflon ainsi que plusieurs parlementaires suggèrent le même assouplissement. Mais Ueli Maurer freine: «Le Département des finances a reçu mandat du Conseil fédéral de présenter un rapport à ce sujet. Mais nous ne ferons aucune proposition d’assouplissement», avertit-il.

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