Sécurité

Pour le Conseil des Etats, les terroristes doivent être expulsés même s'ils risquent la peine de mort

Une motion qui, selon le Conseil fédéral, contrevient à la fois à la Constitution suisse et aux Conventions de Genève a été adoptée par les sénateurs mardi

Les terroristes doivent pouvoir être expulsés vers leur pays d'origine même s'ils risquent d'y être torturés ou condamnés à mort. Le Conseil des Etats a transmis mardi par 22 voix contre 18 une motion en ce sens au Conseil fédéral.

La gauche s'est opposée en vain à ce texte, qui contrevient à la fois à la Constitution suisse, à la Convention européenne des droits de l'homme et aux Conventions de Genève.

Assurer la sécurité du pays

Selon la Constitution helvétique, «nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre peine ou traitement cruels et inhumains», a rappelé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Celle-ci a plaidé en vain qu'il fallait s'en tenir aux lois de l'Etat de droit même lorsqu'une personne constitue une menace pour la sûreté de la Suisse.

Les sénateurs ont estimé que l’interprétation stricte de cette interdiction n’était pas satisfaisante si elle ne permet pas d’expulser des terroristes hors de Suisse pour assurer la sécurité du pays.

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