Le Comité international olympique (CIO) sera exempté de la TVA. Non sans rechigner, le Conseil des Etats a accepté mercredi d'ajouter dans la loi sur la taxe à la valeur ajoutée un article qui permet au Conseil fédéral d'accorder cet allégement fiscal. Mais ce n'est pas allé sans mal, car le parlement s'estime mis devant le fait accompli.

Le Conseil fédéral – qui n'était pas unanime sur la question, comme l'a confirmé mercredi Kaspar Villiger – a décidé le 16 septembre de renoncer aux 2 millions de TVA que le CIO paie chaque année en Suisse. Dans la foulée, il a demandé au Conseil des Etats de modifier la loi sur la TVA afin de donner la base légale nécessaire à cette exemption.

Cette manœuvre a irrité le socialiste thurgovien Thomas Onken: «La décision du Conseil fédéral est un affront. C'est une forme de chantage: on nous dit que, si la Suisse ne fait pas ce geste, le CIO s'en ira ailleurs», proteste-t-il. Quant à la radicale bernoise Christine Beerli, présidente de Pro Juventute, elle crie à l'inégalité de traitement entre les organisations internationales et suisses.

Le Conseil des Etats a cependant accepté, par 22 voix contre 8, d'accorder cette faveur fiscale au CIO. Pour deux raisons. D'abord, comme le Conseil fédéral a donné son feu vert, une décision contraire du Parlement pourrait avoir des conséquences désastreuses, avertit Jacques Martin (rad/VD). Ensuite, cela risquerait de «donner un signal négatif» au moment où Sion est candidate pour les Jeux d'hiver de 2006, renchérit Edouard Delalay (pdc/VS).

Trop pour la table ronde

Les 2 millions de recettes auxquelles Kaspar Villiger devra renoncer s'ajoutent aux autres pertes fiscales admises par la Chambre des cantons dans le cadre de la loi sur la TVA, qui doit prendre le relais (mais pas avant l'an 2000) de l'ordonnance en vigueur depuis 1995. Ces pertes se montent à environ 180 millions (sur 15 milliards de recettes). C'est 60 millions de moins que ce qu'avait décidé le Conseil national en mars 1997. Mais c'est encore trop par rapport aux exigences émises dans le cadre de la table ronde.

Après la fleur accordée aux associations sportives (Le Temps de mercredi), le Conseil des Etats a instauré mercredi un nouveau régime pour l'assujettissement volontaire de ces mêmes associations, avec un taux spécial de 4,6%. Par 28 voix contre 5, il a fixé à 50% la déduction autorisée pour les frais professionnels de repas et de boissons. Il a ainsi écarté la solution du Conseil national, qui voulait laisser au Conseil fédéral le soin de déterminer ce qui donne droit à la déduction (par exemple 30 francs par repas).

Il a en outre abaissé à 3 millions de chiffre d'affaires (au lieu de 5) et à 60 000 francs de facture fiscale (au lieu de 75 000) les seuils à partir desquels une entreprise peut demander à être taxée de manière forfaitaire. Enfin, le taux réduit de 3% (3,5% dès 1999) pour l'hôtellerie a été reconduit dans la loi, mais, par 21 voix contre 15, sa validité à été limitée à 2003. La Chambre des cantons a adopté la loi sur la TVA par 29 voix sans opposition. Le dossier repart au Conseil national.