Débats

Le Conseil des Etats veut plus de transparence pour les lobbyistes

Les lobbyistes devraient montrer davantage patte blanche pour accéder au Parlement. Malgré le veto du Conseil national, le Conseil des Etats tient fermement à étendre les obligations en matière de transparence 

Par 29 voix contre 9, les sénateurs ont décidé de maintenir le projet concrétisant une initiative parlementaire de Didier Berberat. L'extension prévue des obligations en matière de transparence tient compte d'un besoin fréquemment exprimé par le public. Elle est dans l'air du temps et se veut modérée, a fait valoir le socialiste neuchâtelois.

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Le projet ne parviendra pas à réunir de majorité au Conseil national et il ne doit donc pas être maintenu, a estimé Peter Föhn (UDC/SZ). La Chambre du peuple a refusé le mois dernier d'entrer en matière par 103 voix contre 72. D'ici à la session de décembre, la configuration du Parlement aura changé, a répondu Didier Berberat.

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Tergiversations

Le projet dont le Conseil des Etats a accouché après bien des tergiversations se base sur le droit actuel. Les députés continueraient de faire établir une carte d’accès au Palais du Parlement de longue durée pour deux personnes.

Celles-ci pourraient être des membres de la famille, des collaborateurs personnels ou des représentants d’intérêts. Le député devrait indiquer à laquelle de ces trois catégories appartient la personne.

Registre public

Un lobbyiste devrait également indiquer le nom de son employeur. Les personnes travaillant pour des cabinets de lobbying devraient fournir des informations supplémentaires sur leurs mandants et leurs mandats. Toutes ces informations seraient consignées dans un registre public.

Les députés continueraient de pouvoir accueillir des visiteurs pour la journée, mais ils devraient les accompagner lors de leurs déplacements. Les anciens membres du Parlement auraient droit à une carte d'accès de longue durée. Ils seraient toutefois contraints de se plier aux obligations de transparence prévues s'ils agissent comme lobbyiste.

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