En raison de la situation économique, la hausse de la TVA pour financer l’AI ne devrait intervenir qu’en 2011. Réuni en séance extraordinaire jeudi, le Conseil fédéral a approuvé le report d’un an proposé par une commission du Conseil des Etats.

La Chambre des cantons se penchera en fin de journée sur le sujet. Le peuple doit se prononcer le 27 septembre sur le relèvement du taux de TVA en faveur de l’assurance invalidité. La date de la votation reste inchangée, précise le gouvernement.

Initialement, le scrutin était prévu le 17 mai. Mais, craignant un échec devant le peuple, le Conseil fédéral avait décidé de le renvoyer. Sur pression des commissions parlementaires compétentes, il avait fini par inscrire le sujet au menu des votations de septembre.

En cas de oui cet automne, le report d’un an aura peu de conséquences sur la situation financière de l’AVS et de l’AI. Dans la mesure où l’endettement de l’AI sera plus élevé fin 2010 que fin 2009, la Confédération devra verser à l’AVS 30 millions de francs de plus par année pour les intérêts de la dette. Cette mesure est limitée à fin 2017.

Cette manoeuvre de dernière minute a été initiée par un groupe de parlementaires inquiets de voir economiesuisse rester en retrait de la campagne. Tardifs, les premiers contacts avec les commissions parlementaires ne datent que de quelques jours. La commission économique du Conseil des Etats a été la première à se saisir de la question, pour arriver à la conclusion, sans opposition, qu’il était juridiquement possible de modifier la date d’entrée en vigueur inscrite dans l’arrêté fédéral sur lequel le peuple et les cantons se prononceront le 27 septembre. La commission soeur du Conseil national a suivi le mouvement, mais avec moins d’enthousiasme.

Pour que l’arrêté puisse être valablement modifié, il doit être adopté, avec la nouvelle date du 1er janvier 2011 au lieu du 1er janvier 2010, avant la fin de la session d’été, qui se termine... demain matin! Le Conseil des Etats se prononce ce soir. Dans la foulée, la commission économique du National va reprendre la question et le plénum du National se prononcera demain matin. Le vote final devrait intervenir demain matin. Le nouvel arrêté devra ensuite être publié dans la Feuille fédérale.

Bien que critiquée, cette nouvelle stratégie est soutenue par le PLR, le PDC et la gauche. L’UDC, elle, s’étrangle. Elle a publié mercredi soir une réaction rageuse contre ce qu’elle qualifie un «coup d’Etat». Parmi les partisans de la hausse de la TVA, on explique cette réaction par le fait que le report de l’entrée en vigueur facilitera l’acceptation du projet le 27 septembre et compliquera la tâche des opposants. Ce qui devra encore être démontré.