Délits boursiers

La Suisse entend renforcer la lutte contre les délits boursiers et les abus de marché. Le Conseil fédéral a demandé mercredi au Département des finances de préparer un projet de loi d’ici la fin de l’année.

Les services de Hans-Rudolf Merz devront s’inspirer des propositions présentées par une commission d’experts. En substance, le catalogue des infractions liées aux délits d’initié et aux manipulations de cours devrait être étoffé.

OGM

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne devraient pas faire leur apparition dans les champs helvétiques avant 2013. Le Conseil fédéral propose au Parlement de prolonger le moratoire sur l’utilisation des OGM dans l’agriculture.

Adopté par le peuple et les cantons et les cantons en 2005, le moratoire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» devait arriver à échéance le 27 novembre 2010. Le prolonger de trois ans permettra d’acquérir de nouvelles connaissances scientifiques sur les OGM, estime le gouvernement.

Biodiversité

La Suisse devrait disposer d’ici mi-2010 d’une stratégie nationale en matière de biodiversité. Le Conseil fédéral en a fixé les grands axes. Des surfaces suffisantes devont être réservées prioritairement pour le développement de la vie sous toutes ses formes. Les activités économiques et les loisirs devront éviter toute atteinte inutile sur l’ensemble du territoire afin d’améliorer la qualité des écosystèmes. La valeur économique des services rendus par la biodiversité devra en outre mieux être reconnue. Enfin, la Suisse devra soutenir au plan international des mesures allant dans le sens de ces trois principes.

Les services de Moritz Leuenberger présenteront une stratégie détaillée au Conseil fédéral d’ici l’été de l’année prochaine. La Suisse pourra ainsi exposer sa politique en la matière en octobre 2010 lors la conférence internationale de Nagoya, au Japon.

Affaire Tinner

Les documents sensibles liés à l’affaire Tinner seront détruits, point final: le Conseil fédéral ne veut rien savoir des vives critiques des parlementaires. Il a maintenu mercredi sa décision de mettre au pilon sans attendre une centaine de pages liées à la technologie nucléaire.

La délégation des commissions de gestion du Parlement, excédée par l’attitude du gouvernement dans cette affaire, lui avait demandé la veille de ne détruire aucun document pour l’instant. Elle l’avai aussi appelé à prendre langue avec le Tribunal pénal fédéral pour trouver une solution permettant d’accéder à l’ensemble du dossier jusqu’à que la procédure en cours soit close.

Droits de l’homme

La Suisse n’est pas près de se doter d’une institution nationale des droits de l’homme. Le Conseil fédéral a toutefois décidé mercredi de réaliser un projet pilote en vue d’offrir des prestations supplémentaires dans le domaine.

Le gouvernement a fait appel à un groupe d’experts pour analyser les besoins. Les spécialistes sont arrivés à la conclusion que les cantons et le secteur privé nécessitent un appui et de services supplémentaires dans le domaine des droits de l’homme.

Denrées alimentaires

La Suisse devrait serrer un peu la vis en matière de contrôle des denrées alimentaires et d’autres produits comme les cosmétiques. Le Conseil fédéral a mis mercredi un projet en consultation jusqu’au 16 octobre. But: s’aligner sur l’Union européenne (UE).

L’adaptation du droit suisse devrait permettre de s’associer aux systèmes européens pour la sécurité des denrées alimentaires et des produits, un projet négocié parallèlement à l’accord de libre-échange agricole. «Dans un contexte de marché globalisé, il s’agit d’une condition essentielle afin de garantir la protection de la santé», souligne le gouvernement.

Crèches

Comme demandé par le Parlement, le programme d’aide à la création de crèches devrait être prolongé jusqu’au 31 janvier 2015. Le Conseil fédéral a proposé mercredi de mettre à disposition 140 millions de francs pour la période concernée.

Les milieux intéressés pourront donner leur avis sur la révision de loi idoine jusqu’au 15 octobre. Prévu initialement de février 2003 à fin janvier 2011, ce programme d’impulsion a favorisé durant ces six dernières années la mise sur pied de 24’000 nouvelles places de crèche, soit une hausse de l’offre de plus de 50%, souligne le gouvernement.

D’ici 2011, ce sont 33’000 nouvelles places qui devraient bénéficier du coup de pouce de la Confédération. Au total, quelque 190 millions de francs auront été investis à cette fin.

Symboles racistes

Les symboles racistes devraient à l’avenir être punis d’une amende. Le Conseil fédéral a mis mercredi cette révision du code pénal en consultation jusqu’en octobre.

Selon le gouvernement, l’amende permet d’assurer la protection de la dignité humaine et de la paix publique sans toutefois stigmatiser les coupables de manière excessive. Il s’agit plutôt de les pousser à s’éloigner de la scène d’extrême-droite.

Sont visés en premier lieu les symboles nazis comme la croix gammée et le salut hitlérien. Par «symboles», le projet entend aussi bien La drapeaux et insignes que les slogans ou saluts.