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Le Conseil fédéral contre une prolongation de l'aide aux crèches

Le gouvernement s’oppose à la prolongation du programme d’impulsion soutenant la création de structures d’accueil des enfants après 2019. Il considère que ce domaine relève de la compétence des cantons et des communes

La Confédération ne devrait pas continuer à soutenir la création de structures d’accueil de jour des enfants après le 31 janvier 2019. Il s’oppose en effet à une nouvelle prolongation pour quatre ans du programme d’impulsion.

Le gouvernement a réagi négativement mercredi au projet de la commission de l’éducation du Conseil national. Il considère que la compétence première en matière d’accueil extra-familial pour les enfants appartient aux cantons et aux communes. Le rôle de la Confédération reste subsidiaire et Berne a déjà financé une prolongation du programme d’impulsion à deux reprises.

Cantons et communes

Le Conseil fédéral s’était déjà exprimé dans ce sens en 2014. Il avait invité cantons et communes à exploiter pleinement leur marge de manœuvre sur les quatre années suivantes afin d’atteindre l’objectif du programme d’instaurer une offre adéquate dans toute la Suisse.

La demande de la commission de prolonger le programme d’impulsion montre que les cantons et les communes n’ont pas encore épuisé leur compétence. Pour cette raison, le Conseil fédéral demande à ces derniers de garantir de manière autonome l’instauration d’une offre adéquate ainsi que des bases statistiques uniformes.

Et le gouvernement de rappeler qu’à son initiative, le Parlement a créé deux autres instruments pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Dès le 1er juillet, la Confédération soutiendra les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions à l’accueil extra-familial des enfants afin d’alléger la note pour les parents. Berne financera aussi des projets visant à mieux adapter l’offre d’accueil aux besoins des parents.

Offre encore insuffisante

La commission du National souhaite que la Confédération alloue 130 millions de francs pour soutenir la création de structures d’accueil de jour des enfants jusqu’en 2023. Selon sa majorité, l’offre actuelle est encore insuffisante et l’incitation financière s’est révélée efficace pour créer de nouvelles places d’accueil.

Une minorité ne veut pas prolonger le programme en vigueur. En particulier dans les villes et les agglomérations, il est superflu de prévoir de nouvelles incitations financières, fait-elle valoir. Depuis 2003, la Confédération s’est suffisamment engagée dans un domaine qui est de toute façon du ressort des communes et des cantons.

Plus de 50 000 places créées

Mis sur pied en 2003, le programme d’impulsion de la Confédération a permis de soutenir la création de 57 383 places en garderies, en écoles à horaire continu et chez des familles de jour. Il arrive à échéance fin janvier 2019 après deux prolongations. Les structures concernées reçoivent des subventions fédérales durant trois ans au plus. La prolongation du programme pour 2015-2019 avait fait grincer des dents à droite. L’UDC et une partie du PLR s’y étaient opposés.

Le Parlement avait déjà obligé le Conseil fédéral à se montrer plus généreux que prévu pour 2011-2015 en allouant 120 millions de francs au programme. Mais il avait décidé que ce serait la dernière prolongation. Quatre ans plus tard, la majorité avait changé d’avis et voté avec le soutien du gouvernement une nouvelle aide de 120 millions pour 2015-2019.

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