En façade, les deux parties gardent l’espoir d’un accord institutionnel. A Berne, le ministre helvétique des Affaires étrangères Ignazio Cassis se dit «confiant». «Nous discutons intensivement et depuis janvier dernier, nous avons fait des progrès que nous estimions impensables», remarque-t-il. A Bruxelles, on confirme que les deux parties sont «techniquement toutes proches d’un accord». Pourtant, les faits objectifs racontent plutôt l’histoire d’un accord impossible.

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On le sait, l’UE et la Suisse ont trouvé une solution pour régler leurs différends en créant un tribunal d’arbitrage qui restreint notoirement le pouvoir de la Cour européenne de justice. La question des «juges étrangers» a donc perdu de son explosivité. En revanche, l’UE tient toujours à ce que la Suisse abandonne ses mesures d’accompagnement pour reprendre la directive européenne révisée sur les travailleurs détachés. Et le président de la Commission Jean-Claude Juncker avait récemment mis la pression en enjoignant à la Suisse de conclure les négociations.

Déclarations d’intention

Ce vendredi, le Conseil fédéral était donc attendu au tournant. Il s’est efforcé d’envoyer des signaux politiques positifs à Bruxelles. D’une part, il a transmis au parlement le message relatif à une deuxième contribution de 1,3 milliard de francs pour atténuer les disparités économiques et sociales dans certains Etats membres. D’autre part, il fait part de sa volonté de «continuer les négociations sur l’accord institutionnel avec l’UE».

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Mais on en reste à des déclarations d’intention. Sur le fond, le Conseil fédéral reste ferme sur les lignes rouges qu’il a fixées en 2013 déjà, notamment concernant les mesures d’accompagnement à l’accord sur la libre circulation des personnes. Parmi ces mesures, il s’en tient à la règle des huit jours, qui oblige toute entreprise européenne détachant des travailleurs en Suisse à s’annoncer préalablement et à déposer une caution pouvant couvrir une éventuelle amende au cas où cette société pratiquerait un dumping salarial.

Marge de manœuvre nulle

Sur ces deux derniers points, Ignazio Cassis a révélé que l’UE – qui juge qu’ils violent la libre circulation des personnes – n’avait pas bougé. Dès lors, tout accord paraît absolument impossible, étant donné que la marge de manœuvre de la Suisse est nulle. La situation paraît d’autant plus bloquée que les syndicats, qui avaient boycotté une réunion des partenaires sociaux convoquée par le ministre de l’Economie Johann Schneider-Ammann, campent sur leurs positions. Lors de son assemblée générale de ce vendredi, l’USS a adopté une résolution dans laquelle elle souligne que «les mesures de protection des salaires doivent être renforcées, et non pas vidées de leur substance».

Or, sans les syndicats, un accord institutionnel n’a aucune chance devant le peuple. Interrogé sur l’hypothèse selon laquelle le Conseil fédéral pourrait poursuivre les négociations sans eux pour mieux les placer ensuite devant leurs responsabilités, Ignazio Cassis a démenti: «Non, nous voulons au contraire renouer le dialogue avec eux.» Pour les ramener à la table de négociation sur le front intérieur, il compte sur l’entremise de l’actuel président de la Confédération, le socialiste Alain Berset.

L’UE souffle le chaud et le froid

Même si la situation paraît figée des deux côtés, Bruxelles veut toujours croire à la conclusion d’un accord. L’UE semble souffler le chaud et le froid avec la Suisse. Après les déclarations très fermes de Jean-Claude Juncker sur la RTS, la Commission s’est déclarée «rassurée» par les dernières décisions du Conseil fédéral. «Techniquement, un accord reste à portée de main», estime-t-elle. Elle veut même le boucler dans les quinze prochains jours, soit avant le prochain sommet européen consacré au Brexit, agendé au 18 octobre.

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Il est vrai qu’avec sa directive révisée sur les travailleurs détachés, l’UE s’est rapprochée de la législation suisse. Dès lors, «ce qui compte, c’est la convergence plutôt que le parallélisme». En clair: en ayant l’assurance que la Suisse renoncera à terme à la règle des huit jours, Bruxelles pourrait encore tolérer une telle mesure ou faire quelques exceptions au cas par cas.

De possibles sanctions

Ce scénario paraît pourtant relever de la méthode Coué, tant la Suisse a paru arc-boutée sur ses lignes rouges ce vendredi. Dès lors, elle pourrait s’exposer à de possibles sanctions, comme la non-reconduction de l’équivalence boursière en décembre prochain, ce qui ferait mal à sa place financière. Sur ce point, l’UE a été claire: «Cette question est liée aux progrès dans les négociations sur l’accord institutionnel, et non sur le versement du «milliard de cohésion.»

Collaboration: Solenn Paulic