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A la Coupe du monde de ski, Saint-Moritz, mars 2016.
© CHRISTIAN BEUTLER

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Le Conseil fédéral défend la redevance

Le gouvernement rejette l’initiative dite «No Billag», qui vise à supprimer la taxe pour la SSR et les diffuseurs régionaux. Il n’oppose pas de contre-projet

Le Conseil fédéral rejette mercredi l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» sans contre-projet. Il craint des conséquences importantes sur le paysage médiatique suisse.

Le gouvernement estime qu’une acceptation du texte provoquerait une «réduction drastique» des prestations des diffuseurs radio/TV titulaires d’une concession et financés par la redevance. La diversité de l’offre et des opinions dans les médias électroniques s’en trouverait en outre fortement réduite.

Plus de soutien public

L’initiative interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à l’entreprise Billag. Berne pourrait tout au plus payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents.

Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que c’est «en temps de paix» que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.

Un «quasi-monopole»

Les initiants considèrent que la SSR dispose d’un «quasi-monopole», qu’il faut supprimer et remplacer par une concurrence loyale entre les médias.

Mi-juin, un rapport du gouvernement portant sur le mandat du service public concluait que la SSR doit se réformer à l’aune de la révolution numérique afin de reconquérir les jeunes. Mais elle n’aura pas plus de moyens pour le faire.

Pour une SSR forte

Dans ce document, le Conseil fédéral estime néanmoins qu’une SSR forte doit être maintenue, pour fournir un service public de qualité multilingue et tenant compte de tous les groupes de population. Elle devra se concentrer sur l’information.

Pour les radios et télévisions locales financées par la redevance, il s’agira aussi de renforcer les exigences dans le domaine des informations régionales. Le service public doit aussi fournir des offres en matière de formation, de culture et de divertissements dans les quatre langues nationales. Pas question toutefois de fixer des quotas parmi ces différents domaines.


 

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