Migration

Le Conseil fédéral définit le rôle de l’armée dans le plan d’urgence «asile»

Deux mille soldats pourront appuyer les autorités civiles en cas de fort et brusque afflux de migrants. Armés ou non? Tout dépendra des missions

Le Conseil fédéral se prépare à des scénarios inédits sur les plans migratoire et sécuritaire. Pour l’heure, la situation est plutôt détendue avec 2000 demandes d’asile déposées en mars. Mais la fermeture de la route migratoire des Balkans laisse envisager un recours plus important des voies d’exil passant par la Méditerranée, ce qui pourrait amener des réfugiés en nombre en Suisse cet été.

L’armée s’est préparée à être sollicitée en cas de crise. Mais il était attendu que le Conseil fédéral précise le rôle exact de la troupe et les contours de son engagement, thème politiquement très sensible et délicat avec une armée de milice. Il l’a fait mercredi.

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Premièrement, l’armée ne sera sollicitée qu’en cas d’afflux rapide et massif de migrants. C’est le scénario le plus extrême du plan d’urgence concocté par la Confédération, les cantons et les communes. Il prévoit l’arrivée de 30’000 personnes sur le territoire suisse en l’espace de quelques jours. Dans ce cas-là, 2000 militaires doivent pouvoir venir appuyer rapidement les autorités civiles.

Dans les deux autres scénarios d’urgence (10’000 demandes d’asile en 30 jours ou 10’000 par mois pendant trois mois consécutifs), le Corps des gardes-frontières fonctionnera sans aide de l’armée. Sauf en cas de «circonstances aggravantes», c’est-à-dire une menace terroriste, une pandémie, une rupture d’approvisionnement en électricité, etc. Le cas échéant, un bataillon de 700 militaires supplémentaires doit pouvoir être mobilisé rapidement.

Pas de recrues

Pour être à même de faire appel à 2000 militaires en plein creux estival, le Département fédéral de la défense a pris les devants. Les dates des cours de répétition de quatre corps de troupe ont été adaptées en conséquence. Et bien que ces miliciens soient appelés à rester en Suisse en pleine période de vacances, pour un hypothétique engagement, les plaintes n’ont pas (encore) plu sur le DDPS. «Nous avons envoyé – par les soldats – une lettre à tous les employeurs pour les informer de l’adaptation des cours de répétition. Pour l’instant, cela se passe bien, nous n’avons pas eu de retours au niveau du Département», relève Renato Kalbermatten, porte-parole du DDPS.

Aucune jeune recrue ne sera mobilisée. Pour libérer des spécialistes de la sécurité militaire, il est aussi prévu que des soldats puissent les remplacer à des tâches de protection d’ambassades et de consulats.

Soldats en principe armés aux frontières

Quelles seront les missions confiées aux soldats? Il appartiendra aux autorités civiles de les définir. L’aide militaire devra bénéficier en premier lieu au Corps des gardes-frontières. Il s’agira d'«accompagner des réfugiés, de les canaliser ou encore de surveiller les frontières», explique Roland Meier, porte-parole du Département fédéral des finances. Les soldats seront-ils armés? «Les règles d’engagement n’ont pas encore été définies. Mais en principe ils seront armés pour les cas de légitime défense», poursuit notre interlocuteur. Il précise que la responsabilité d’action – la compétence d’interpeller par exemple – reste du ressort des douaniers.

D’autres autorités civiles auront la possibilité de faire appel à l’armée en cas de fort afflux de migrants. Le Secrétariat d’Etat aux migrations, qui assure l’enregistrement et le premier hébergement des réfugiés, pourra solliciter la troupe pour des tâches logistiques, sanitaires ou de transport, par exemple.

UDC et GSsA mécontents

Si crise il y a, l’armée va donc surveiller, nourrir, soigner et transporter. On est loin de l’idée de l’UDC qui aurait souhaité mobiliser la Grande muette aux frontières pour rendre ces dernières plus hermétiques. «Il est proprement inadmissible que l’armée soit engagée pour accompagner des personnes et distribuer de la nourriture», s’enflamme le parti.

Au contraire, pour le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsa) et sa secrétaire, Amanda Gavilanes, le déploiement de l’armée aux frontières est une «grossière erreur»: «Ces réfugiés fuient la guerre et la dévastation. Ils viennent chercher sérénité et protection dans notre pays. Nous ne pouvons pas les accueillir le fusil au poing.»

Ces critiques resteront lettres mortes. Le Conseil fédéral a la compétence légale de mobiliser des troupes pour un appui civil sans en référer au Parlement, pour autant que l’engagement ne dure pas plus de trois semaines et n’implique pas davantage que 2000 militaires.

Armée mobilisée pour le Gothard

A noter que le Conseil fédéral mobilisera également au maximum 2000 soldats en appui des autorités civiles à l’occasion de l’inauguration du tunnel de base du Gothard, plus long tunnel ferroviaire du monde, le 1er juin prochain. La région d’Uri et du Tessin sera placée sous haute surveillance. La Suisse accueillera ce jour-là de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement – parmi lesquels la chancelière allemande Angela Merkel et le premier ministre italien Matteo Renzi. L’espace aérien sera par ailleurs restreint et les polices de plusieurs cantons mobilisées en appui des forces tessinoises et uranaises.

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