Des mois de travaux; des dizaines de discussions, en conclave ou dans le cadre de tête-à-tête ministériels; des interventions parlementaires poussant à la roue; des partis - unanimes - invitant le gouvernement à aller de l'avant. Rien n'y aura fait. La réforme des départements fédéraux, entamée sous la présidence de Moritz Leuenberger en 2006, poursuivie bon gré, mal gré sous l'égide de Micheline Calmy-Rey, a définitivement échoué mercredi, au terme d'une énième séance, sous le «règne» de Pascal Couchepin.

Personne n'y gagne, personne n'y perd. En tout cas, à court terme, parmi les ministres. Pascal Couchepin s'était fixé pour objectif premier de ne pas transmettre la «patate chaude» à son successeur. Il aura au moins rempli cet engagement-là...

Les interventions parlementaires qui réclamaient une réforme portant avant tout sur deux points essentiels, outre la fusion des organismes d'aide au développement et à la coopération, scindées entre le Département de l'économie de Doris Leuthard et celui des Affaires étrangères de Micheline Calmy-Rey, laissent entendre le contraire. Ces interventions réclamaient en premier lieu le regroupement de la formation et de la recherche - domaine aujourd'hui partagé entre l'Intérieur de Pascal Couchepin et l'Economie. Une telle démarche, plaidaient les élus, s'inscrirait dans une cohérence institutionnelle, permettrait à la Suisse de faire face à la concurrence internationale et, enfin, donnerait du poids à un interlocuteur fédéral unique, face à des cantons qui concentrent entre leurs mains l'essentiel des compétences en la matière. Enfin, la concentration allait dans le sens de la volonté d'harmonisation exprimée par le peuple, qui a accepté en 2006 l'article constitutionnel sur la formation.

Incompréhension totale

Deuxièmement, le parlement a indirectement exprimé sa volonté d'assister à la création d'un Département de la sécurité, à partir d'un plaidoyer de la commission compétente qui avait souligné la pertinence d'un regroupement des services de renseignement civil et militaire. Au final, seul cet objectif minimal sera rempli.

Le Service d'analyse et de prévention (SAP), sous la tutelle du Département de justice et police (DFJP) d'Eveline Widmer-Schlumpf, devrait prochainement rejoindre le Service du renseignement stratégique (SRS), dans le Département de la défense (DDPS) de Samuel Schmid. Mais rien de plus. Le corps des gardes-frontière restera aux Finances. Et l'Office fédéral de police (fedpol) demeurera intégralement au DFJP, malgré un rapport interne de fedpol qui laisse entendre qu'un regroupement du renseignement n'est judicieux que s'il inclut un transfert de la Police judiciaire fédérale.

Sur ce second échec, les réactions des partis sont pondérées: un gain d'efficacité était certes souhaité, mais, parallèlement, des réticences s'exprimaient sur l'union de toutes les instances sécuritaires civiles et militaires, rare dans les Etats démocratiques.

En revanche, l'incompréhension est totale au chapitre recherche et formation. Une fois n'est pas coutume, l'ensemble des partis avaient invité le Conseil fédéral à concrétiser ces réformes. Au PS, Christian Levrat parle aujourd'hui de «grossièreté du Conseil fédéral» qui, en faisant valoir la possibilité de décider seul de son organisation, contredit non seulement la volonté parlementaire mais, «plus grave, la logique». Le gouvernement, qui a annoncé vouloir se concentrer sur l'examen des tâches de la Confédération, est accusé de privilégier les mesures d'économie au détriment d'une stratégie d'avenir.

Demeure la question des raisons de cet échec, alors que des compromis semblaient se dessiner. Dans l'entourage des conseillers fédéraux, on souligne que, après un examen approfondi, on s'est rendu compte que la réforme n'apporterait pas les résultats souhaités. La réalité semble différente: des regroupements auraient forcément impliqué un rééquilibrage plus large des départements. Et la plupart des ministres sont sans doute arrivés à la conclusion qu'ils avaient davantage à y perdre qu'à y gagner. En sus, voilà bientôt cinq mois que le gouvernement ne cesse de se réjouir d'une sérénité retrouvée au sein du collège. Une sérénité qu'un chambardement aurait sans doute mise à mal. Reste l'énigme Couchepin. Le président de la Confédération aurait pu céder une partie de son pré carré au profit de Doris Leuthard et apparaître comme l'homme providentiel qui aurait enfin permis de débloquer la réforme. Il a préféré le statu quo. Mais a-t-il vraiment choisi?