Le Conseil fédéral espère une avancée avec l’UE sur l’énergie

Le Conseil fédéral s’oppose toujours à une reprise automatique du droit communautaire. Mais ce mercredi, Didier Burkhalter a indiqué que le collège veut faire avancer rapidement les négociations avec l’Union européenne sur le dossier de l’énergie et de l’électricité, relate l’ATS.

Le gouvernement a confirmé mercredi l’approche esquissée début janvier par le nouveau ministre des affaires étrangères. Le Neuchâtelois veut obtenir une percée sur celui de l’électricité et de l’énergie pour voir si un éventuel accord peut servir de précédent pour débloquer d’autres domaines.

Parmi les dossiers à traiter dans une approche d’ensemble et coordonnée figurent l’imposition des sociétés et la fiscalité de l’épargne. Pour entrer en matière sur ces dossiers fiscaux, Berne attend toutefois de la part de l’UE une «attitude constructive» à propos de la mise en oeuvre dans les délais des accords fiscaux négociés avec l’Allemagne et le Royaume-Uni sur l’introduction d’un impôt libératoire.