Dès le 1er janvier 2013, les banques devront détenir au minimum 8% de fonds propres. Le Conseil fédéral a modifié une ordonnance en application du principe du «too big to fail». A l’exigence minimale de 8% de fonds propres s’ajoutera un volant de fonds propres de 2,5% des actifs pondérés en fonction des risques, 7% devant être constitués de fonds propres de base de haute qualité. Ceux-ci sont appelés «fonds propres de base durs» dans l’ordonnance - essentiellement capital-actions et réserves.

Le respect de ces exigences permettra aux banques d’améliorer leur capacité à supporter les pertes en cas de crise. De plus, les nouvelles règles en matière de répartition des risques visent à réduire les interdépendances au sein du secteur bancaire, notamment la dépendance à l’égard des banques d’importance systémique.

Le Conseil fédéral demande encore aux banques un renforcement des fonds propres sur le marché hypothécaire si le preneur de crédit n’apporte pas une part minimum de fonds propres ne provenant pas du 2e pilier et qu’il n’amortit pas son hypothèque de manière appropriée.