Contre vents et marées, le Conseil fédéral maintient sa réforme de la «prévoyance vieillesse 2020». Il a transmis mercredi au Parlement son projet sans grandes retouches. Au menu, la retraite pour les femmes à 65 ans, une baisse des rentes du 2e pilier et une hausse de la TVA de 1,5 point d’ici 2030.

L’Union suisse des arts et métiers (USAM) a eu beau lancer une salve encore lundi, le gouvernement a maintenu le cap. Pour lui, il n’est pas question de saucissonner le paquet même si la droite menace de bloquer les travaux aux Chambres fédérales.

Après cinq séances consacrées au sujet, le Conseil fédéral «reste convaincu que la réforme est plus efficace si elle est mise en œuvre dans un projet unique et équilibré que si elle est scindée en plusieurs projets». En revanche, il se dit ouvert à une application par étapes.

65 ans avec plus de flexibilité

La nécessité de réformer l’AVS et le deuxième pilier pour faire face à l’arrivée à la retraite de la génération du baby-boom n’est pas contestée, a déclaré Alain Berset devant la presse.

Le ministre des affaires sociales attend les contestataires au contour: on verra bien qui est prêt à relever ses manches ou qui préfère renvoyer le projet aux calendes grecques, a-t-il lancé. Et à la fin, le peuple aura le dernier mot.

Les grandes lignes du projet, qui vise à couvrir des besoins supplémentaires de l’ordre de 8,3 milliards pour l’AVS d’ici 2030, restent inchangées. L’âge de référence de la retraite sera harmonisé à 65 ans.

Veuves sacrifiées

L’année supplémentaire imposée aux femmes pour obtenir l’AVS devrait être introduite par étapes, sur six ans, vers 2025. Elle rapportera des économies de 1,1 milliard. Les veuves sans enfant devraient perdre leur droit aux prestations. Les veufs ou les veuves qui ont des enfants mineurs toucheront 60%, au lieu de 80%, de la rente AVS. La rente pour orphelin devrait en revanche augmenter (40 à 50%).

Les assurés pourront choisir librement le moment de la retraite, entre 62 et 70 ans, avec une perte de rente ou un bonus à la clé. Il sera aussi possible de se retirer progressivement du travail, avec des rentes partielles entre 20 et 80%. Les rentes AVS continueront d’être indexée au renchérissement tous les deux ans.

TVA augmentée dès 2020

Côté recettes, le relèvement maximal de la TVA en faveur du premier pilier devrait atteindra 1,5 point d’ici 2030 et non 2 points comme prévu initialement.

Dès l’entrée en vigueur de la réforme, vers 2020, la taxe sur la valeur ajoutée progresserait de 1 point, rapportant quelque 2,7 milliards à l’AVS. Un demi-point supplémentaire pourra être prélevé vers 2027.

Taux de conversion

Autre sacrifice en vue, la baisse du taux de conversion du capital de la prévoyance professionnelle (LPP). Celui-ci risque de passer de 6,8 à 6% en quatre ans, réduisant nettement les rentes du deuxième pilier. Un rentier disposant d’un capital de 100 000 francs ne toucherait plus que 6000 francs par an contre 6800 actuellement.

Pour compenser cette perte, le Conseil fédéral mise sur une augmentation des cotisations. Le 2e pilier deviendrait obligatoire à partir d’un salaire annuel de 14 000 francs (environ 21 000 actuellement). Quelque 150 000 travailleurs supplémentaires auraient accès à la LPP.

La déduction de coordination devrait disparaître. Aujourd’hui, seules les parts de salaire allant de 24 570 francs à 84 240 francs sont obligatoirement assurées. A l’avenir, le salaire serait couvert intégralement jusqu’à cette limite supérieure.

Cotisations réduites Les cotisations salariales seront corrigées. Ainsi, la ponction totale (part de l’employeur et de l’employé) atteindrait 5% pour les 25-24 ans, 9% pour les 35 à 44 ans et 13% dès 45 ans. Aujourd’hui, les cotisations progressent fortement pour atteindre 18% dès 55 ans, pénalisant les travailleurs plus âgés.

Le Conseil fédéral a introduit une nouveauté qui fleure le compromis: il propose d’améliorer la répartition des excédents que les assureurs engrangent avec la LPP. Ainsi, les assurés toucheraient un peu plus de deniers, comme le demandent les syndicats depuis des années.

La quote-part minimale de participation aux bénéfices devrait passer de 90% aujourd’hui à 92%. Les assureurs ne conserveraient ainsi plus que 8 au lieu de 10% des excédents.