Il le savait, mais le constat pessimiste de Jean-Claude Juncker sur l’absence de marge de manœuvre coupe court à tout échafaudage de plan B. Aucun artifice, ni clause de sauvegarde permanente, ni traitement préférentiel des ressortissants européens, ne suffira à attendrir les Vingt-Huit et à ouvrir des perspectives de renégocier l’accord sur la libre circulation.
Aux yeux de la nouvelle Commission, les contingents, les plafonds et la préférence nationale restent incompatibles avec les principes de la libre circulation. Tant que les discussions politiques promises par Jean-Claude Juncker n’auront pas débouché sur quelques espoirs, le Conseil fédéral n’a donc aucune raison de s’écarter de la volonté exprimée le 9 février.
Simonetta Sommaruga l’a redit ce lundi à Bruxelles, il y a un mandat constitutionnel et le Conseil fédéral entend bien le remplir au plus près. S’agissant de la loi d’application des articles 121a et 197, le Conseil fédéral avait déjà donné les grandes lignes en juin dernier. Ce sera une application stricte: des plafonds pour toutes les catégories, permis B, frontaliers, courte durée. Seule concession: les demandes des ressortissants européens seront traitées de manière moins restrictive que celles émanant de citoyens de pays tiers. Le niveau d’immigration sera déterminé par une commission composée de représentants des cantons et de la Confédération, en tenant compte des besoins de l’économie.
Nouvelles pistes
Parallèlement, le Conseil fédéral devra mettre au point le mandat de négociation prévu pour renégocier l’accord sur la libre circulation. La rencontre de ce lundi le rend caduc, pour l’instant du moins. Les Européens veulent bien avoir des discussions, mais pas négocier. Le Conseil fédéral devra donc imaginer des nouvelles pistes. La clause de sauvegarde générale imaginée par l’ancien secrétaire d’Etat Michael Ambühl ne suscite pas beaucoup d’intérêt à Bruxelles pour l’instant.
Troisième volet, les mesures d’accompagnement pour favoriser l’emploi de la main-d’œuvre indigène. Plusieurs pistes sont actuellement étudiées, comme des conditions aidant les femmes à concilier vie professionnelle et obligations familiales, des mesures permettant de maintenir en emploi les salariés âgés, etc.
Enfin, le Conseil fédéral aura à faire le point sur les négociations entamées l’an dernier en vue d’un cadre institutionnel pour les relations Suisse-UE. La plupart des obstacles, reprise et application du droit européen, surveillance des accords, ont été levés. Mais tout achoppe sur le rôle que doit jouer la Cour de justice de l’UE pour l’interprétation du droit. Même si un accord intervenait dans ce dossier, une signature dépendra de la résolution de la question de la libre circulation.