La procédure de naturalisation ne doit pas être facilitée. Le Conseil fédéral rejette quatre motions des Vert’libéraux. En comparaison internationale, la Suisse présente un taux de naturalisation faible, pointe Katja Christ (PVL/BS) dans ses textes. Et la Bâloise d’énumérer toute une série de causes possibles: la longue durée de séjour exigée, la complexité et la durée de la procédure ou encore les frais parfois élevés.

La députée propose donc de fixer à sept ans, au lieu de dix, la durée minimale de séjour en Suisse. Naturaliser les jeunes candidats le plus rapidement possible permet de renforcer le sentiment de participation et d’appartenance, souligne-t-elle. Dans la même veine, Corina Gredig (PVL/ZH) souhaite abaisser la durée de séjour minimale imposée par les cantons à une fourchette d’un à trois ans, contre deux à cinq ans actuellement. De telles exigences ne sont pas adaptées à la réalité d’aujourd’hui, caractérisée par une mobilité toujours plus importante.

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Intégration grâce à l’école

La Zurichoise suggère également de considérer les enfants, qui ont fréquenté l’école obligatoire pendant au moins cinq ans, comme suffisamment intégrés. Près d’un demi-million de personnes, qui ont passé pratiquement toute leur enfance en Suisse, ne peuvent pas voter, critique-t-elle. Une situation qui fait tache dans un pays qui accorde beaucoup d’importance à la démocratie directe.

Pour Katja Christ, il est aussi nécessaire de rendre les décisions de naturalisation plus objectives. Des électeurs réunis en assemblée communale ne devraient jamais avoir à trancher, car des discriminations, notamment en raison de l’origine, pourraient alors subvenir. Les décisions doivent être prises, aux yeux de la Bâloise, par un parlement, un exécutif ou une commission des autorités.

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Le Conseil fédéral s’oppose à tous les textes. La loi sur la naturalisation vient d’être révisée. Lors des débats, le Parlement a notamment refusé de ramener la durée de séjour minimale en Suisse à huit ans et celle dans un canton à trois ans, souligne-t-il dans sa réponse publiée jeudi. Les décisions de naturalisation négative doivent, elles, être motivées. En dernière instance, c’est aux autorités judiciaires de se prononcer sur les recours. Le gouvernement estime donc qu’il n’y a pas lieu de modifier les conditions de la naturalisation ordinaire quelques années seulement après la révision de la loi.