Le Conseil fédéral n’est pas près d’être composé de neuf membres

Gouvernement La majorité des partis disent non à la réforme

Faut-il augmenter le nombre de conseillers fédéraux à neuf? C’est la proposition faite par la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national et mise en consultation jusqu’à ce vendredi 3 juillet. Les avis recueillis sont cependant mitigés.

L’idée d’ajouter deux membres à l’Exécutif fédéral est bien accueillie à gauche. «Le PS la soutient pleinement et totalement», écrit le parti à la rose dans sa réponse à la consultation. «Avec neuf membres, on rend possible une meilleure représentation des différentes régions linguistiques du pays et l’on peut répartir sur un nombre plus grand d’épaules les tâches du gouvernement, qui ont considérablement augmenté depuis la création de l’Etat fédéral», considère le PS.

Or, ces deux buts sont exactement ceux qui sont visés par l’initiative parlementaire de la CIP, qui a été lancée au départ par la conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD). Elle avait notamment relevé que la représentation équitable des régions linguistiques n’était pas formulée de la même manière dans les versions allemande, française et italienne de la Constitution.

La réforme du Conseil fédéral est également soutenue par les Verts. Ils invoquent les mêmes motifs que le PS – meilleure répartition des tâches, allégement des «départements mammouths» que sont ceux de l’Intérieur d’Alain Berset et des Infrastructures de Doris Leuthard. Ils ajoutent que l’accroissement du nombre de conseillers fédéraux garantirait une «meilleure représentation des différentes forces politiques». Menacé de disparaître du gouvernement lorsque Eveline Widmer-Schlumpf s’en ira, le Parti bourgeois-démocratique (PBD) apporte aussi son soutien au projet.

«Une idée qui doit mûrir»

Les grands partis de droite ne veulent en revanche rien entendre de cette réforme. Le PLR, formation à laquelle appartient Isabelle Moret, dit non à ce projet qui n’a à ses yeux «aucune nécessité». La représentation des régions linguistiques «dépend de la volonté politique du parlement et des partis». Le PLR invoque par ailleurs le coût de cet agrandissement du pouvoir exécutif fédéral. Se référant aux calculs de l’administration, ils évoquent une facture de 34 à 39 millions de francs par an, à quoi il faudrait ajouter 16,4 à 18,4 millions de coûts uniques au moment du changement de système. Les Jeunes libéraux-radicaux défendent le même point de vue.

Isabelle Moret conteste cette approche: «On ne crée pas de travail supplémentaire. On répartit les tâches et les offices autrement. Les seuls coûts supplémentaires, ce sont deux conseillers fédéraux de plus et leurs collaborateurs personnels. Et il ne faut pas oublier que l’objectif visé est une meilleure efficacité et une plus grande rapidité de décision», réplique-t-elle.

L’UDC s’oppose elle aussi à l’extension du nombre de magistrats. Celle-ci «gonflerait une nouvelle fois l’appareil étatique. Ce qui compte pour le bon accomplissement des tâches, ce n’est pas le nombre de conseillers fédéraux mais leur manière de travailler», martèle le parti, traditionnellement opposé à tout renforcement de l’Etat. Sur la même ligne, on trouve l’Union suisse des arts et métiers (USAM). «Une grande partie de la surcharge des membres du gouvernement est d’origine interne et provient avant tout de l’administration», assène l’organisation faîtière des PME.

Le PDC dit également non. Pour des raisons financières, il ne juge pas opportun d’ajouter deux départements. Pour alléger le Conseil fédéral, il suggère d’engager davantage de secrétaires d’Etat et renvoie à la responsabilité des partis pour la représentation équilibrée des régions linguistiques.

Isabelle Moret n’est pas très surprise. «Je ne suis pas étonnée que cette idée ne soit pas accueillie par un tonnerre d’applaudissements. Je m’attendais à un refus des forces conservatrices, mais je sens que les Latins sont plus favorables. Cette consultation était nécessaire, car c’est un grand changement qui doit mûrir et qui, s’il va à son terme, doit obtenir une majorité devant le peuple. Nous allons réfléchir au meilleur moyen de poursuivre la discussion», analyse-t-elle.