Le Conseil fédéral transmet au parlement son projet de clause de sauvegarde unilatérale. Ce n'est pas une surprise: toute négociation avec l'UE étant suspendue jusqu'au vote de la Grande-Bretagne sur son avenir européen, le gouvernement n'avait d'autre choix que d'opter pour l'approche autonome. Il garde cependant l'espoir de trouver une solution avec Bruxelles. «Si aucun accord à l'amiable sur une clause de sauvegarde ne peut être trouvé à temps avec l'UE, l'article 121a de la Constitution (ndlr: qui demande que l'immigration soit réglementée) devra être mis en oeuvre au moyen d'une clause de sauvegarde introduite de manière unilatérale», annonce-t-il.

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Le Conseil fédéral présente néanmoins le mécanisme envisagé. Il est assez tortueux. Dans une ordonnance, il déterminera le niveau d'immigration de ressortissants des 32 pays de l'UE et de l'AELE à partir duquel un «seuil de déclenchement» est atteint. Si c'est le cas, il détermine les contingents et plafonds pour les autorisations de séjour accordées à ces étrangers. Ces nombres maximaux peuvent être répartis en contingents cantonaux. Ils peuvent être prolongés d'une année si la situation l'exige. Et le gouvernement tiendra compte des besoins de l'économie.

Parmi les autres mesures décidées vendredi, le Conseil fédéral confirme son intention de faciliter l'accès au marché du travail pour les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire. Il veut par ailleurs exclure les demandeurs d'emploi étrangers de l'aide sociale.

Le gouvernement prend enfin acte de l'échec des négociations menées par le Secrétariat d'Etat à l'économie avec les partenaires sociaux pour améliorer les mesures d'accompagnement. Mais il ne baisse pas les bras. Il demande au Département de l'économie de réunir à nouveau les partenaires sociaux dans le but d'améliorer la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement existantes.