affaire kadhafi

Conseil fédéral: les ordres d’engagement sèment le désordre

Doris Leuthard a évoqué lundi des «ordres d’engagement» qui auraient été donnés pour exfiltrer les otages retenus en Libye. Un terme qui est sujet à plusieurs interprétations. Et qui rajoute de la confusion dans un dossier sensible, où les règlements de comptes font rage

Qu’entend-t-elle par «ordre d’engagement»? Par ses déclarations, Doris Leuthard a semé le doute. La présidente de la Confédération a précisé, lundi, que le Conseil fédéral avait été informé pour la première fois, le 3 février, de la planification d’actions pour sauver les deux otages suisses bloqués en Libye. Mais elle a surtout déclaré que les Départements des affaires étrangères (DFAE) et de la défense (DDPS) ont été chargés de rédiger un rapport pour montrer «qui avait donné les ordres d’engagement ou d’abandon pour ces actions».

Voilà qui laisse penser que les missions d’exfiltrations n’ont pas seulement été envisagées ou évaluées. Mais qu’un ou plusieurs ordres ont bien été donnés pour une intervention sur sol libyen, avant d’avoir été retirés. C’est du moins ainsi que la plupart des parlementaires experts en sécurité ont interprété ses propos. Or, le Conseil fédéral est censé avoir la main haute dans ce genre d’affaire. Et il lui appartient d’avaliser ces missions dans leurs phases ultimes. D’où le malaise exprimé par Doris Leuthard: elle a exigé un avis de droit sur la légalité de ces actions et a «chargé les départements concernés d’assurer à l’avenir que le Conseil fédéral soit impliqué à temps dans la prise de décision».

Plusieurs sources confirment que des hommes ont bien été, en 2008 et en 2009, sur le terrain, en Libye ou dans des pays voisins, prêts à intervenir une fois le dernier feu vert donné. Mais un grand flou subsiste sur la nature de ces missions: étaient-elles militaires, avec des soldats d’élite armés jusqu’aux dents? Ou plutôt civiles, par le biais de spécialistes de services de renseignement, qui auraient tenté d’exfiltrer les otages sans recourir à la force? Le Blick fait allusion à la troupe d’élite du DRA 10; il relève que le chef de l’armée, André Blattmann, aurait signé lui-même des ordres d’engagement. Selon la RSR, Ueli Maurer, le chef du département, n’a eu connaissance des projets d’exfiltration qu’en février dernier, une année après son entrée en fonction.

Se trouvait-on vraiment à deux doigts d’une action militaire? Peter Malama (PLR/BS) en est certain. Il fait partie de ceux qui ont interprêté la déclaration de Doris Leuthard, faite au nom du Conseil fédéral, de cette manière. «J’ai été étonné. Il est inadmissible qu’un feu vert pour l’engagement du DRA 10 ait pu être donné sans l’aval du Conseil fédéral dans son ensemble», dit-il. Il ajoute que l’ordonnance sur «l’engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l’étranger» précise clairement que le Conseil fédéral doit être informé. Le département responsable de l’engagement informe immédiatement les présidents des commissions de politique de sécurité et de politique extérieure de l’Assemblée fédérale du déclenchement, des objectifs, du déroulement et de la fin de tout engagement, stipule encore l’ordonnance.

Un feu vert aurait-il pu être donné sans l’aval gouvernemental pour une intervention discrète de deux ou trois membres des Renseignements? Pour ce type d’intervention, la base légale est incertaine: l’ordonnance ne vise que les engagements militaires, avant tout les formations de reconnaissance de l’armée et de grenadiers, ainsi que celles de la sécurité militaire.

Mais, insiste un expert, des interventions militaires peuvent très bien se faire sans recourir à la force, avec des spécialistes de l’armée, formés à des situations de type prise d’otages. C’est cette option-là qui aurait été étudiée, plutôt que l’idée d’envoyer des soldats armés comme des Rambos. Notre expert relève par ailleurs qu’en langage militaire un «ordre d’engagement» peut s’appliquer à de simples exercices ou missions d’évaluation et ne nécessite donc pas forcément l’aval du gouvernement…

Une intervention militaire n’aurait-elle par ailleurs pas posé de sérieux problèmes du point de vue de la neutralité et du droit international? Là aussi, les avis divergent. Pour Marco Sassòli, professeur en droit international public, une action militaire aurait violé le droit international, dit-il à la Basler Zeitung. En revanche, une intervention avec des agents secrets qui auraient soudoyé un gardien pour organiser une fuite en voiture n’aurait posé aucun problème, laisse-t-il entendre.

L’expert en stratégie militaire Albert A. Stahel est plus catégorique: «La Libye n’est pas un Etat de droit, Mouammar Kadhafi ne respecte pas le droit international: dans ce contexte, une intervention militaire de la Suisse pour libérer des otages ne m’aurait pas choqué.» Il critique par contre le fait qu’un ordre d’engagement ait pu être donné sans l’aval du Conseil fédéral. «Si c’est vrai, c’est une violation de la Constitution».

Dans un communiqué diffusé hier, la Délégation des commissions de gestion, qui s’est entretenue lundi matin avec le Conseil fédéral réuni en séance extraordinaire, précise avoir été informée «relativement tôt par les services concernés des mesures de soutien possibles que le DDPS envisageait de prendre pour soutenir d’éventuelles actions de libération». Elle a accordé une attention toute particulière à la fameuse ordonnance. Mais ne dit rien de plus sur la nature exacte de ces ordres.

Lundi, Doris Leuthard a bien montré qu’elle était fâchée par les indiscrétions parues dans la presse, «qui relèvent du droit pénal». Une enquête a-t-elle été lancée contre l’auteur des fuites? Aucune décision n’a encore été prise à ce sujet, commente André Simonazzi, le porte-parole du Conseil fédéral. Le Ministère public de la Confédération confirme n’avoir reçu aucune plainte pénale pour l’instant. Mais assure «se livrer à un examen approfondi de la situation».

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