Après moult tergiversations, le Conseil fédéral a accepté mercredi de fournir les documents concernant la transmission de données bancaires d’UBS au fisc américain. Il explique son revirement de position par son intérêt à ce que la lumière soit faite sur cette affaire. C’est la raison pour laquelle il a finalement décidé d’ouvrir ses dossiers, quand bien même la loi sur le Parlement ne l’exige pas, a insisté son porte-parole André Simonazzi devant la presse.

Les documents ne seront remis qu’à des «conditions strictes». Ils seront livrés au groupe de travail des commissions qui enquête sur la surveillance des marchés financiers et la transmission de données concernant 285 clients d’UBS aux autorités des Etats-Unis.

Le groupe devra garantir, dans une déclaration écrite, que seuls son président Pierre-François Veillon (UDC/VD) et son vice-président Hans Hess (PLR/OW), ainsi que deux collaborateurs du secrétariat des commissions de gestion y auront accès.

Autres conditions: aucune copie ne devra être établie et les papiers devront être déposés dans l’armoire blindée du secrétariat des commissions de gestion. Les autres parlementaires devront se contenter d’un résumé.

Les commissions de gestion devraient se plier sans problème aux conditions posées par le gouvernement, puisqu’elles correspondent à leur propre proposition. Lundi, elles ont tapé du poing sur la table pour réclamer les documents que le Conseil fédéral proposait initialement de leur laisser uniquement consulter, par crainte d’indiscrétions.

«On a passé plus de temps à s’écrire qu’à travailler», a critiqué Pierre-François Veillon devant la presse. Le groupe de travail attend une copie de tous les documents qui ont servi de base de décision pour le traitement des demandes américaines en vue d’obtenir des données de clients d’UBS. Il veut aussi des papiers concernant l’aide financière fournie à la banque.

Les commissions de gestion ont menacé d’exiger l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) si le Conseil fédéral ne se montrait pas coopératif. Mais elles préfèrent nettement pouvoir poursuivre elles-mêmes les investigations.

Il n’est pas sûr que le gouvernement échappe à la création d’une CEP. Nombre de députés, à l’instar de la majorité de la commission de l’économie du Conseil national, exigent le recours à cet instrument. Les Chambres fédérales devraient trancher lors de la session de mars.